dispositions de l'article 786 du N.C.P.C. a entendu les avocats en leur plaidoirie, ceux-ci ne s'y étant pas opposés puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré Lors du délibéré : Monsieur BETCH

Patrice, avocat au barreau de PARIS, toque P 104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 9 heures 30, devant monsieur Jean-Louis BERSCH

CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

décembre 2018 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 24 JANVIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

euros en réparation, respectivement, du préjudice de privation de jouissance et du préjudice moral qu'ils estiment avoir subis du fait des nuisances sonores occasionnées par l'établissement le " Glamour Beach

d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la Société d'hôtellerie et d'exploitation marseillaise (Shema), société anonyme, exerçant sous l'enseigne Pullman Marseille Palm Beach

La société Imperial Beach, dont M.

C A et de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach ", du domaine public maritime, lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio ; 2°) d'assortir cette injonction d'une

saisine d'office de la cour, avis des parties sollicités le 26 septembre 2018 LA COUR COMPOSÉE de • Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de chambre, • Monsieur Jean-Louis BERSCH

saisine d'office de la cour, avis des parties sollicités le 26 septembre 2018 LA COUR COMPOSÉE de • Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de chambre, • Monsieur Jean-Louis BERSCH

les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH

B..., représentée par Me Bettach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution, jusqu’à ce

du : 31 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée