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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905e
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Par déclaration du 16 novembre 1999, Mme Y... a interjeté appel de cette décision et c'est dans ces conditions que la cour d'appel de Paris a, par arrêt du 30 octobre 2001, partiellement infirmatif, dit
Source officielleChambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
24 octobre 2024
FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Fabien BOUSQUET Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb91
24 janvier 2012
24 janvier 2012
A la fin de l'année 2007, la société CHARAL a été reprise par le groupe BIGARD. Le 25 juin 2008, M.
Source officielle1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf03
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par actes du 31 octobre 2018, les consorts [S] ont fait assigner la commune de Bidart et la SARL Niklou devant le tribunal judiciaire de Bayonne aux fins de voir cesser les troubles anormaux du voisinage
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
statue en l'espèce que sur la validité de la déclaration d'appel, - dit que la déclaration d'appel de M.
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c87
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265292186344042 La SAS ISOFRANCE FENETRES ET ENERGIES, Prise en
Source officielle3e Chambre B
615e0e18c25a97f0381f5223
23 janvier 2014
23 janvier 2014
La société Stpcl a interjeté appel à l'encontre de cette décision en intimant uniquement la société Ciffréo Bona, par déclaration reçue au greffe le 18 mai 2012.
Source officielleChambre Commerciale
6524ea1c01887783183996ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Suivant déclaration du 15 septembre 2021, la SELARL [D] Avocats et M. [P] [D] ont interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229ead2fa6fd0f804046c
20 avril 2023
20 avril 2023
Par déclaration du 24 juin 2022, la SCI Jpataga a formé appel de ce jugement.
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b214982305d4c1ff09
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentée, concluant et plaidant par Maître DORY, de la SELARL BIBARD Avocats, avocat au barreau d'Amiens.
Source officielle1re chambre civile
677c2f246f491b6d2638f269
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ses déclarations sont confirmées par le rapport d’audit d’élevage du 18 mars 2019 en présence de la société Denkavit et le compte rendu de visite du 4 juin 2020, qui avaient pour objectif de définir les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bidault, représentant le département de l'Ardèche.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2217712_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les neuf titres de perception n° ADCE 22 2600014006, n° ADCE 22 2600014005, n° ADCE 22 2600014003
Source officielle3ème chambre
DTA_2203230_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2022 et le 5 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) K Line Sport et Mme E A, représentées par Me Bidault
Source officiellecr
Daniel X... a porté plaintec/Diallo
61372547cd5801467741c6a2
26 octobre 1992
26 octobre 1992
client, il lui avait fait part de leurs inquiétudes sur l'avenir de ce fonds ; que Diallo, se targuant de pouvoirs magiques, leur avait proposé de les aider ; qu'il s'était livré à des prières et de bizarres
Source officielleChambre 1-5
69d9e460cdc6046d47d9d4b3
10 avril 2026
10 avril 2026
FLORIAKINE représentée et assistée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat
Source officielleChambre 3-4
627df6950d41e0057d43e0b4
12 mai 2022
12 mai 2022
appliqués, - établissement et déclaration mensuelle et trimestrielle, Au titre de la mission sociale : -établissement des bulletins de paye, - réduction des déclarations URSSAF, retraite, congés
Source officielleChambre 4-2
678b47168cafc520068c1693
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Selon déclaration au greffe enregistrée le 13 février 2020, M. [F] [R] a interjeté appel et sollicité la réformation de la décision précitée dans chacun des chefs de son dispositif.
Source officielleREFERES
6864450d0bb2f8a66ca66461
1 juillet 2025
1 juillet 2025
KENNEDY, L-1855 LUXEMBOURG, avec succursale pour la FRANCE sise 1 Passerelle des Reflets - 92400 COURBEVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Patrice BIDAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a6ff
4 décembre 2017
4 décembre 2017
commune au lieu des déclarations distinctes qu'ils déposaient jusqu'alors.
Source officiellePage 29 sur 37