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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001248825
18 décembre 2025
18 décembre 2025
applicant (in euros) [1] 12488/25 16/04/2025 (89 applicants) János RÉMAI 1976 József BAKONYI 1947 Gyula BALOGH 1958 Máté BÁN 1976 Istvánné BATÁRI 1944 István BOGDÁN 1982 Istvánné BOGDÁN 1957 Istvánné BOKOR
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038c4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuelle BOCK
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ALLIANZ IARD en qualité d’assureur DO 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510617_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
S’il a indiqué avoir alors été recruté par Boko Haram, il n’a pas su préciser à quelle groupe djihadiste et sous quelle direction il serait devenu un enfant soldat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e8397dc295bdec6a56ed
9 mai 2012
9 mai 2012
produits financiers, les produits immobiliers, la méthodologie de vente, les procédures de pré vente avec prise d'option, réservation, l'outil logiciel « Top Invest », les procédures de post vente, le « bock
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la société Spie Building Solutions, venant aux droits de la société Spie Ile de France Nord Ouest, représentée par Me Emmanuelle Bock, conclut
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300280_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Cependant, l'intéressé, qui lors de son audition du 1er février 2022 avait indiqué craindre pour sa vie à cause du groupe Boko-Haram, n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il serait personnellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02254_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, du fait de son homosexualité, à un risque de persécutions et de représailles et donc de traitements contraires à la dignité humaine eu égard aux agissements de la communauté nigériane et du groupe Boko
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115617_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la société SMABTP, assureur de la société Eiffage Fondations, représentée par la SCP NABA et Associés agissant par Me Bock, demande au tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4b6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
barreau de LYON INTIMÉ : [H] [D]-[O] né le 29 Octobre 1982 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Branislav BOCKO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC006681609
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Government and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, 34 citizens of Bosnia and Herzegovina, are: Mr Aleksandar Arežina, Mr Boško
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-124245
17 juillet 2013
17 juillet 2013
margin-bottom:0pt; text-align:justify } FIRST SECTION Application no. 78705/12 Bogdan LUKIĆ and others against Croatia lodged on 29 October 2012 STATEMENT OF FACTS The applicants, Mr Bogdan Lukić, Mr Boško
Source officielle16e chambre
5fca60aee912aa482d10057b
5 novembre 2020
5 novembre 2020
- signé par Madame Sylvie NEROT, Président et par Monsieur Antoine DEL BOCCIO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier,Le Président,
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Mammar, pour M. E.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02898_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation plénière
DCA_22VE02570_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Tar, -les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, -et les observations de Mme C, pour le préfet des Yvelines. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A ; - les conclusions de Mme Bobko, rapporteur public ; - les observations de Me Taron, pour le SDC 9 place Hoche et de Me Guarino pour la commune de Versailles.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Philip, représentant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00309_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00381_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique ; - et les observations de Me Colas de la Noue pour M.
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