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977 résultats pour « Bocko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001248825

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

applicant (in euros) [1] 12488/25 16/04/2025 (89 applicants) János RÉMAI 1976 József BAKONYI 1947 Gyula BALOGH 1958 Máté BÁN 1976 Istvánné BATÁRI 1944 István BOGDÁN 1982 Istvánné BOGDÁN 1957 Istvánné BOKOR

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038c4

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuelle BOCK

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed016d8b1985f45f0df6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur DO 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510617_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

S’il a indiqué avoir alors été recruté par Boko Haram, il n’a pas su préciser à quelle groupe djihadiste et sous quelle direction il serait devenu un enfant soldat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162e8397dc295bdec6a56ed

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

produits financiers, les produits immobiliers, la méthodologie de vente, les procédures de pré vente avec prise d'option, réservation, l'outil logiciel « Top Invest », les procédures de post vente, le « bock

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309174_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la société Spie Building Solutions, venant aux droits de la société Spie Ile de France Nord Ouest, représentée par Me Emmanuelle Bock, conclut

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300280_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Cependant, l'intéressé, qui lors de son audition du 1er février 2022 avait indiqué craindre pour sa vie à cause du groupe Boko-Haram, n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il serait personnellement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02254_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, du fait de son homosexualité, à un risque de persécutions et de représailles et donc de traitements contraires à la dignité humaine eu égard aux agissements de la communauté nigériane et du groupe Boko

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115617_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la société SMABTP, assureur de la société Eiffage Fondations, représentée par la SCP NABA et Associés agissant par Me Bock, demande au tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f15857dd64cbdaa4b6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

barreau de LYON INTIMÉ : [H] [D]-[O] né le 29 Octobre 1982 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Branislav BOCKO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC006681609

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Government and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, 34 citizens of Bosnia and Herzegovina, are: Mr Aleksandar Arežina, Mr Boško

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-124245

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

margin-bottom:0pt; text-align:justify } FIRST SECTION Application no. 78705/12 Bogdan LUKIĆ and others against Croatia lodged on 29 October 2012 STATEMENT OF FACTS   The applicants, Mr Bogdan Lukić, Mr Boško

Source officielle
CA

16e chambre

5fca60aee912aa482d10057b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

- signé par Madame Sylvie NEROT, Président et par Monsieur Antoine DEL BOCCIO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier,Le Président,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00533_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Mammar, pour M. E.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02898_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22VE02570_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Tar, -les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, -et les observations de Mme C, pour le préfet des Yvelines. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21EV02183_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A ; - les conclusions de Mme Bobko, rapporteur public ; - les observations de Me Taron, pour le SDC 9 place Hoche et de Me Guarino pour la commune de Versailles.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00023_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Philip, représentant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00309_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00381_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique ; - et les observations de Me Colas de la Noue pour M.

Source officielle

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