Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [T] et, [B], [U] et de Mmes, [E] et, [Q], [U], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [T] et, [D], [P] et de Mmes, [A] et, [H], [P], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [N] et, [D], [T] et de Mmes, [A] et, [Q], [T], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [E] et, [F], [L] et de Mmes, [S] et, [B], [L], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [

#Royal Scholten-Honig (Holdings) Limited contra Intervention Board for Agricultural Produce ; Tunnel Refineries Limited contra Intervention Board for Agricultural Produce.

ENTRE LE 17 JUILLET 1972 COMME CHEF DE CHANTIER A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCARD, ET LICENCIE LE 8 JUILLET 1974, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE QUE SON LICENCIEMENT AVAIT UNE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Fils d'Oscar Bongard et compagnie, société anonyme, dont le siège est ... aux

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

C et autres, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. C et autres ; Considérant que M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [Z], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [X], ayant la SCP Boucard-Maman

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI

l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 2008), que les consorts X..., Y..., Z... et A..., propriétaires de tènements fonciers situés sur le territoire de l'association communale de chasse agréée de Petit Bornand

pour régulariser la délibération n° 189/2019 du 28 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune du Grand-Bornand a approuvé le plan local d’urbanisme communal.

Par une délibération du 28 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune du Grand-Bornand.

SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LA PRESERVATRICE, LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QUE SANDOZ A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE "LE FOURNIL COMTOIS" QUI, POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE "LES FILS D'OSCAR BONGARD

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SA ELECTRICITE DE STRASBOURG et de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat du CENTRE HOSPITALIER LE VESINET et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine