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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2212817_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Robert, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - les observations de Me Benitez de Lugo, représentant Mme A ; - et les observations de Me Boukila, substituant

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c214

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

Milleville conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c332

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c44a

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6fd

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme RactMadoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7dd

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

é à la peine d'emprisonnement de cinq mois, prononcéec/Jean-Pierre Y

6137254fcd5801467741ca5c

Cassation

24 septembre 1991

24 septembre 1991

Tacchella, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Hecquard, Blin, Culié, Fabre conseillers de la chambre, MM. Louise, Bayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc01

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceb7

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ced6

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d05f

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1b9

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b35a

Cassation

6 août 1991

6 août 1991

Dardel, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Fontaine, Hecquard conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3f8

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b55a

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5ab

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Fabre, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b615

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Carlioz conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b638

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Fabre conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b64e

Cassation

5 janvier 1989

5 janvier 1989

Le Gunehec président, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b694

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

Carlioz conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Fabre conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle

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