par lequel le maire de la commune de Sainte-Eulalie a accordé à la SAS Nexity IR Programmes Aquitaine un permis d'aménager quatre lots constructifs et un macro-lots sur un terrain situé rue François Boulière

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger , avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

INSTANCE Du 09 Avril 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 Avril 2025 par Madame Odile BOUBERT

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Guidel, - les conclusions de M Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du décret et de la décision de mise en réforme de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1933 du code général des impôts, alors en vigueur : "... 4.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Z..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2°) Le Nantes Bascket Club, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), Palais de Sports-Ile Boulière, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Mme Jocelyne X..., demeurant à Sarras (Ardèche), n° 3 Les Bouleaux,

"Apries", demeurant ... (9e), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Mme Thérèse X..., demeurant 5, square Etienne Boulart

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard , avocat de la COMMUNE DE PLOUESCAT, - les conclusions de M. Ph.

que le fait qu'un autre usage, alimentaire, condimentaire ou hygiénique s'ajoute à l'usage médical ne saurait constituer une exception à la règle ; que, dès lors, la vente de plantes telles que le bouleau