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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2311536_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304315_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303711_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210493
22 juin 2017
22 juin 2017
1351 du Code civil ; ALORS QUE, d'autre part, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et a été tranché dans son dispositif ; que dès lors, en s'arc-boutant
Source officielle8ème chambre
DTA_2302662_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210562
4 novembre 2021
4 novembre 2021
d'huissier de justice du 21 juin 2018 et les opérations de visite du même jour au siège de la succursale Zextras services de la société Studio Storti, et d'AVOIR ordonné à la SCP Marielle Bensimon & Luis Boutanos
Source officielle8ème chambre
DTA_2200262_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008955_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_1910290_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109931_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Pottier, président, Mme Avirvarei, conseillère, Mme Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404085_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, J.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404093_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, J.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413170_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211716_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163515fa2ead9ed860b6fed
10 juin 2011
10 juin 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163820d96ce96677bf0fde5
2 juillet 2010
2 juillet 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfda2
17 décembre 2010
17 décembre 2010
L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
le 26 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Viviane GRAEVE, Conseillère Mme Catherine BOUSCANT
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89960
4 octobre 2007
4 octobre 2007
l'affaire a été débattue le 27 juin 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePage 29 sur 43