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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

OUEN en date du 29 novembre 1988 qui dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X

6137251ecd5801467741b1f1

Cassation

20 novembre 1989

20 novembre 1989

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hecquard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6f4

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b732

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba13

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Le Gunehec, président, Hébrard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hecquard conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba26

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba88

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb53

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb6c

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb86

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

éesc/Brigitte Y

61372531cd5801467741bb95

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, et dans des poursuites exercéesc/René Y

61372531cd5801467741bba6

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bca4

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

ébouté la partie civile de sa constitution de partie civilec/Marie-Ange Z

61372534cd5801467741bd61

Cassation

6 novembre 1989

6 novembre 1989

Souppe, Hébrard, Hecquard, Alphan conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd72

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Le Gunehec président, Tacchella conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf74

Cassation

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf7d

Cassation

23 janvier 1989

23 janvier 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfac

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c043

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c045

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Le Gunehec président, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c05d

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

Le Gunehec, président, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle

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