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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372303cd580146774045ad
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Carmet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c25
4 février 1998
4 février 1998
conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard
Source officiellesoc
61372264cd580146773fc961
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Odal, les conclusions de
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c53
25 mars 1992
25 mars 1992
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv2
613723f9cd58014677410a29
21 février 2002
21 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 19 décembre 2001 par la SCP Delaporte et Briard aux fins de rectification
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90254
2 mars 2023
2 mars 2023
[J] [B], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61278
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[H] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.
Source officielleChambre Sociale
642fb7bacece1704f5747a39
6 avril 2023
6 avril 2023
de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Carine DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE Association UNEDIC CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité
Source officielleChambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbc2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ENTORIA dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP D’AVOCATS PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 282 S.A.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958624
4 mai 2011
4 mai 2011
au collège public de Vouziers, et, d'autre part, rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette décision ; 2°) de mettre à la charge du département des Ardennes, au profit de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle1ère chambre
DTA_2211067_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Avant son transfert au sein d’un centre de rééducation, il a chuté de son brancard et s’est fracturé le col du fémur.
Source officielle1ère chambre
DTA_1810342_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, victime d'un malaise à son domicile le 6 mars 2017, est imputable à la faute commise par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'origine de la chute du brancard survenue lors de la prise en charge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100212
4 mars 2015
4 mars 2015
Hascher, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société civile des Mousquetaires, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.
Source officiellecomm
61372335cd58014677406ce4
23 mars 1999
23 mars 1999
Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de
Source officielleciv1
61372338cd58014677406fe0
9 février 1999
9 février 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv1
61372327cd58014677406230
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68e0
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Editions Techniques, de Me
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a53d
10 mai 2000
10 mai 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. de Wulf, de Me Choucroy,
Source officiellecomm
6137266acd58014677425605
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque San Paolo, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372202cd580146773f9727
26 octobre 1993
26 octobre 1993
conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Delaporte et Briard
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