Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2025 et 29 septembre 2025, la commune de Saint-Brieuc, représentée par le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel, demande

de la commune de Brienne-le-Château une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Briac-sur-Mer présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

consister qu'en la remise d'un "listing" relatif aux futurs examens (D.328); que l'enquête de gendarmerie a établi, en outre, qu'à cette heure et à cette époque de l'année, "le trajet entre Saint-Brice

SA ou GHARBIT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Jean B..., Brice B..., Pierre C..., Yves

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/04123 N RG : 14/01250 Bureau d'aide

Guy A..., libraire papetier, place de la Poste, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section commerce), au

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Saint-Briac-sur-Mer, représentée par Me Busson, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

l'office public de l'habitat Terres d'Armor Habitat, représenté Me Fekri (selarl Cabinet Coudray Urbanlaw), demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Credipar et Gemy Saint-Brieuc

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1990 et 15 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DES METIERS DE SAINT-BRIEUC

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Saint-Brieuc, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Saint-Brieuc en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La procédure a été communiquée au centre hospitalier Saint-Brieuc – Paimpol – Tréguier et à la caisse primaire d’assurance maladie des Côtes-d’Armor qui n’ont pas produit de mémoire.

A conteste une facture émise par le service des eaux de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération correspondant à des frais de surconsommation d'eau.

requête et un mémoire enregistrés le 10 janvier 2022 et le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey

A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey refusant l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13

requête et un mémoire enregistrés le 10 janvier 2022 et le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey

requête et un mémoire enregistrés le 10 janvier 2022 et le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 du Centre hospitalier de Briey