CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 582 résultats pour « Broulin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

625fa5728361df277dc5993d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Naïla Briolin

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631895

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

enregistrés les 28 janvier 1985 et 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "JEFMAG", dont le siège social se trouve route de Brouzils

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002403894

Admin. suprême

17 janvier 1995

17 janvier 1995

xa0;     de la requête No 24038/94                      présentée par Maria Pia Broglia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b400147228318b914a0

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte de Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Naïlla Briolin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b400147228318b914aa

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Naïlla Briolin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515246_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B également présent et de Me Briolin, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête, la condition d'urgence n'étant pas remplie en l'espèce et aucun des moyens de la requête n'étant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506397_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506513_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B C, représenté par Me Broisin, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'une attestation de demande d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404962_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En revanche, elle a émis un avis défavorable à la communication du brouillon du compte rendu de l'équipe éducative, au motif qu'il ne constitue qu'une version inachevée du compte rendu définitif communiqué

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163a06fef0577e3c1fcfda0

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

[W] [Z] produit un brouillon de lettre manuscrite de sa part, adressée le 16 décembre 2005 avec pour en tête son adresse de [Localité 6]; que la photocopie de l'avis de recommandé sur lequel l'adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89109

Appel

9 février 2006

9 février 2006

avoir été définitivement condamné le 8 février 2001 pour importation de stupéfiants ; Devant la Cour, le prévenu minimise les faits et estime que les délits commis antérieurement ne sont que des " broutilles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301153

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

pas certifiés n'ait pas le caractère exact des sommes qui y sont portées, qu'il déclare attester de leur exactitude ; que par lettre du 2 janvier 2009, il explique que ces documents ne sont pas des brouillons

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe39c

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Christian X..., demeurant Le Broussan, Le Beausset (Var), 4 / Mme Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Juliette X..., demeurant vailla "L'eau vive", ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200630_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100349_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin, pour le préfet de la Guyane. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100077_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, Mme B n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100272_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101561_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203298_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200125_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. C n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 29 sur 80

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/09/2019

Voir →

Modifications diverses

CABINET DE KINESITHERAPIE BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART

SIREN 314093162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

15/04/2018

Voir →

Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2016 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l

27/12/2016

Voir →

Modifications diverses

CABINET DE KINESITHERAPIE GALLET BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART

SIREN 314093162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

21/05/2015

Voir →

Procédures collectives

BROULIN, Yann

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/01/2015

Voir →