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BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M.

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. : 03/04575 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bruno X... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur

Bruno X... C/ Mme Gwenaëlle Y... épouse Z..., M. Gilbert Z... J. P/ E.

Bruno Jean-Pierre ma maison de [...] (52)  avec toutes ses dépendances, à titre gratuit de mon vivant car il s'occupe de moi » ; que Bruno X... prétend ainsi avoir la qualité de locataire et fait grief

Le 6 février 2023, la société Van-Hove Bruno a constitué avocat en qualité d'intimée.

Si la société LB INVEST invoque le courrier adressé à la société CHAMPAGNE BRUNO X... par la société HEIDSIECK D'AYMERY le 14 septembre 1997 dont il ressort que Monsieur Jean-Jacques A... et Monsieur Bruno

Bruno C/ Association CENTRE MARCELLE MENET Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 1999.

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DU 12 JUILLET 1972, LA CONDAMNANT A GARANTIR L'ETAT POUR LA SOMME DE 45 574 F DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LUI AU PROFIT DE LA SOCIETE BRUNO

Monsieur Bruno Y... ...