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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc63

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Maître Jean-Pierre X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e214

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

née le 07 Juin 1961 à AJACCIO (20000) 20171 MONACIA D AULLENE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300683

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

l'arrêt attaqué d'avoir prononcé l'annulation de la déclaration de préemption en date du 1er avril [...]10 signifiée à la requête de la SAFALT portant sur des biens cadastrés: --- Commune de Labessiere Candeil

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f681a852976f991d075

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

assistée de Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI-BARDON-DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf1

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine X..., avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Madame Elisabeth Z... épouse A... ... 75019 PARIS représentée par Me Antoine CANARELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e655

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

A GENERALI ASSURANCES Venant aux droits de la compagnie LE CONTINENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00612

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Y..., anesthésiste, ont procédé à une intervention de chirurgie esthétique sur une patiente de la clinique Cardella à Papeete.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63104be34709e24f13d555aa

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par le 16 décembre 2021 par la S.A.R.L. [6], prise en la personne de son représentant légal, à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63104be34709e24f13d555ac

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par le 21 mai 2022 par Monsieur [M] [H] à l'encontre d'un jugement du Pole social du triunal judiciaire du HAVRE rendu le 21 Février 2022 ; vu le désistement

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c4127b

Cassation

17 juillet 1973

17 juillet 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA COMPETENCE DU JUGE DES REFERES, SAISI PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE HAMEAU DU CANADEL ", POUR VOIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2c

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal Boulevard Abbé Recco La Rocade BP 901 20171 AJACCIO CEDEX ayant pour avocat la SCP CANARELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a4

Appel

29 février 2012

29 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mimount X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f491

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Bruno Aristide Y...

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CA

Chambre Sociale

62c67c97ca9bf26379030991

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Juillet 2022, par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309a3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309a5

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 06 Juillet 2022, par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb26a548bc59fcf4f116c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab69b3c8605deec211b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

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CA

2ème Chambre

652e25f892ba098318768410

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

GTM Guadeloupe [Adresse 6] Arnouville [Localité 2] Représentant: Me Frédéric Candelon-Berrueta de la SELARL Candelon-Berrueta, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à

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CA

Chambre Sociale

627ca8b04781dc057dee7d43

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Mai 2022, par mise à disposition

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