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[W] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le Crédit agricole Alsace Vosges Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50789

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60076

Cassation

30 janvier 2025

[R] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60076 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50851

Cassation

3 octobre 2024

[P] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Nouvelle-Aquitaine et autres Avocat(s) : la SCP

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61317

Cassation

24 octobre 2024

[Z] et autres Avocat(s) : Me Balat, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61317 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61464

Cassation

28 novembre 2024

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) Avocat(s) : la société Colas France : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50068

Cassation

23 janvier 2025

[W] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60752

Cassation

19 juin 2025

Défendeur(s) : la commune de [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Gadiou et Chevallier, la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50272

Cassation

9 mars 2023

T] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60400

Cassation

2 mars 2023

[R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60469

Cassation

16 mars 2023

[J] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, Me Soltner, la SCP Spinosi, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60469 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51175

Cassation

23 novembre 2023

17.526 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le Crédit industriel et commercial et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61616

Cassation

14 décembre 2023

société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61088

Cassation

14 septembre 2023

23-12.919 Demandeur(s) : la société Saur et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Transports Robert et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50260

Cassation

29 février 2024

) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, [Z], Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société d'HLM Batigère en Ile-de-France et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61240

Cassation

1 septembre 2022

[R] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Richard Ordonnance : 61240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60952

Cassation

18 juillet 2024

la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [F] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50741

Cassation

19 septembre 2024

[U] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société du Temps jadis et autre Avocat(s) : Me [X] Ordonnance : 50741 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60030

Cassation

12 janvier 2023

[D] et autre Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : la Compagnie générale de crédit aux particuliers (Credipar) et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Lyon-Caen et

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50634

Cassation

22 juin 2023

Demandeur(s) : la société Autolipse et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Daya et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50976

Cassation

19 octobre 2023

[I] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Bnp Paribas et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50976

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