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22 555 résultats pour « Caroline PRUNIERES- LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50446

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-21.802 Demandeur(s) : M.

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50459

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-22.106 Demandeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61223

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.484 Demandeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50896

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-15.307 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50418

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-21.076 Demandeur(s) : la société Athome Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50412

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-20.927 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60766

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.520 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

Source officielle
CA

16e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d29

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6ca858823c56e0b7c8f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Madame Ophélie CARDIN, Greffier Juge unique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101104

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que la preuve de la livraison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100078

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

président Arrêt n° 78 F-D Pourvoi n° A 16-26.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61295

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-11.763 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) :

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60885

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-10.645 Demandeur(s) : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

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Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline RODRIGUEZ Me Robin EVRARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01795

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

X... est en droit d'avoir paiement du salaire contractuel intégral, peu important qu'elle n'ait pas travaillé pendant les heures dont elle réclame le paiement ; ALORS QUE. premièrement, Monsieur Y.

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd580146774015dd

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Biarritz, 2°/ la société Hôtel Sunset Carlina, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61630e4ada3e3d306603671d

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN , avoué à la Cour assistée de Maître Caroline

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02328_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01274_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société Serex a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de la décharger de l'obligation de payer la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01555_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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