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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
642e6381826f3a04f52166e2
5 avril 2023
5 avril 2023
5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me François DELMOULY, substitué à l'audience par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Marie-Caroline
Source officielleRendu de décisions
69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de M., [B], [I], [T], [O], Les débats ont eu lieu en audience publique du 28/10/2024 où étaient présents : M., [G], [N], procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, * Me Caroline
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475334.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488831.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467705.20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01369_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par la SCP Yves Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 74 061,47 euros, sauf à parfaire, au regard notamment d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61628532c10e2193c578094f
25 juin 2013
25 juin 2013
Prud'hommes de PARIS RG n° 10/03811 APPELANT Monsieur [G] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 substitué par Me Jean-Yves
Source officielleChambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PRO ARCHIVES SYSTEMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine DA CUNHA Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielleChambre civile section B
6979e4b7cdc6046d47f6d3cf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRE3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée
Source officielle5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917c3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
social ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 11 Avril 2022, N°21/00938 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves
Source officielle1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee571015e
9 février 2017
9 février 2017
BLANC-SYLVESTRE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
RAVET [Adresse 11] RAVET et Associés [Localité 1] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 7] 2/ SASU CAMPENON BERNARD CENTRE EST [Adresse 8] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 11] RAVET et Associés
Source officiellecr
61372493cd58014677416a4b
27 janvier 1992
27 janvier 1992
Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
par sa Présidente la SAS TOWT – TRANSOCEANIC WIND TRANSPORT – TRANSPORT À LA VOILE, elle-même représentée par Monsieur [F] [N], Président, et Monsieur [W] [C], Directeur général, assistés de Maître Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Caroline demeurant ...
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879ef0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à
Source officielleChambre 1-2
69f44af6cdc6046d472f26ba
30 avril 2026
30 avril 2026
AIX 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ d'[Localité 2
Source officielle1ère Chambre A
60335f36bca799104dce3e60
29 juin 2017
29 juin 2017
CHICLET Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET
Source officielle1ère Chambre A
6033812ddbef2c34dd1b8e89
1 juin 2017
1 juin 2017
CHICLET, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET
Source officielle1ère Chambre A
6033c9f2be296a7c37489b42
30 mars 2017
30 mars 2017
1959 à [Localité 2] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle DAUTREVAUX de la SELARL CAZOTTES DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Caroline
Source officiellePage 29 sur 47