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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème civ. S2
686453930bb2f8a66ca686b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
KRUMMER, Vice-Présidente Aurélie MALGOUVERNE, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente, a avisé les parties que
Source officielle11ème civ. S2
686453930bb2f8a66ca686d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est de plus relevé que le dernier règlement effectué par Monsieur [N] [L] date du 24 octobre 2023 si bien qu’il n’y a pas eu de reprise du paiement des loyers courants.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528dfa6aaebb88318fda706
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël Trarieux, conseiller
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
679334bb54e6f046d26ca3ae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[U] [J] un compte courant n°[XXXXXXXXXX03]. Selon offre préalable acceptée le 12 décembre 2014, le Crédit du Nord a consenti au profit de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4b63d497adffda3ee4
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Alain DESALBRES, Conseiller Mme Catherine LEQUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60325845c45d6d8d9b012b66
22 février 2018
22 février 2018
exceptionnel dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b76b1
17 mars 2015
17 mars 2015
de Me Raymond BRIEFEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2233 DÉFENDEURS A LA SAISINE Madame [J] [B] épouse [O] [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Marie-Catherine
Source officielleRétention Administrative
64a8fef403029105dbedbf50
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des ALPES MARITIMES non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2023 devant Madame Catherine
Source officielleRétention Administrative
64a8fef403029105dbedbf54
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des ALPES MARITIMES non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2023 devant Madame Catherine
Source officielleTrib. de Commerce
69b43e4acdc6046d478c7a95
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Monsieur [I] [R] [Z] (entreprise individuelle) [Adresse 3], Nettoyage courant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100288
18 mars 2015
18 mars 2015
correspondantes entre les mains du notaire chargé de la poursuite des opérations de comptes, liquidation et partage, sans qu'il y ait lieu de recourir à une mesure d'expertise, ni même de condamner Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd4
15 octobre 2013
15 octobre 2013
15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleJCP
673ce18b6e12b8bd1e94a7d3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544804878e0603bc5a0c
15 juillet 2022
15 juillet 2022
non comparantes, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2022 en audience publique, devant Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f405f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[I] [Z] l'ouverture d'un compte courant 'Offre Hello Prime' n°[XXXXXXXXXX04] comportant un découvert autorisé de 300 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71f
31 octobre 2011
31 octobre 2011
) Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 28 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 31 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e771
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Cour Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300821
17 juin 2014
17 juin 2014
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté Monsieur et Madame X... de leur demande tendant à voir condamner Monsieur et Madame Z... et Mesdames Brigitte B...et Catherine Y...à faire réaliser
Source officielleTrib. de Commerce
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
14 avril 2026
Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me GOARANT Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36c
28 février 2008
28 février 2008
Pour s'opposer aux prétentions de Mme Catherine Z..., M. Gérard X... expose qu'il a acheté à M.
Source officiellePage 29 sur 420