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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310016
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50386
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de, [K], [E] et la société, [1], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302006_20230823
23 août 2023
23 août 2023
conservatoire, en raison des poursuites pénales engagées à son encontre ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de le réintégrer au sein du lycée Valéry Giscard d'Estaing à Chamalières
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493586.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
les procédures suivantes : 1° La société civile immobilière Closaf a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le maire de Chamonix
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b217
2 juillet 2025
2 juillet 2025
APPELANT à Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jonathan PROTTE, avocat au barreau de REIMS INTIME * * * * * Monsieur [D] [E] a été embauché par la SAS CHAMDIS
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301101_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, licencié du FC Chamois Niortais, compte tenu de la suspension prononcée par la commission régionale de discipline de la Fédération le 12 mai 2022, pour récidive d'avertissements.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003824_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B G, Mme C G et M. et Mme F D, représentés par Me Antoine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2020 par lequel l'adjoint au maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré à
Source officielle2ème chambre section A
69735668cdc6046d476895dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat au barreau de NIMES Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Perrine LAFONT de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES Monsieur [
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800632
1 août 2013
1 août 2013
par son président, et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 644 T du 13 janvier 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCS Chamdis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603569_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 décembre 2025 par laquelle l'Office français
Source officiellecr
évrier 2016, qui, dans l'information suiviec/M. M
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04003
12 juillet 2016
12 juillet 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
Source officiellecr
évrier 2016, qui, dans l'information suiviec/M. U
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04004
12 juillet 2016
12 juillet 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
Source officiellecr
évrier 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04005
12 juillet 2016
12 juillet 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
Source officiellecr
évrier 2016, qui, dans l'information suiviec/M. I
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04006
12 juillet 2016
12 juillet 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01667
4 mai 2016
4 mai 2016
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05619
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372177cd580146773f400a
25 mars 1991
25 mars 1991
Jean Y..., demeurant à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), Immeuble "Le Mummery", Impasse Primevère, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203544_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Gabriel, Maxime et Victor A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix a accordé un permis de construire à la SARL Cabane du Saint.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492515.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le maire de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) a accordé à la société
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447576.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
E D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie) a délivré un permis
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