Z... 4, place Henri d'Asher à Charenton-le-Pont (94220) ; M. Bruno Y...

A est locataire d'un appartement situé 22, rue de Charenton dans le 12eme arrondissement de Paris.

B résidait à Charenton-le-Pont, dans le département du Val-de-Marne. En application des dispositions précitées, la requête relève de la compétence du Tribunal administratif de Melun.

affirmé dans l'arrêt, aucun constat n'avait été effectué par la direction départementale de l'équipement le 11 janvier 1995, d'autre part, que l'arrêt se référait à une lettre d'opposition du maire de Charenton

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel A..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 2°/ Monsieur André Y..., demeurant à Charenton-le-Pont

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Allianz via assurances, dont le siège est 2-4, avenue du général de Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont

(chambre civile), au profit de la compagnie Allianz Via Vie, venant aux droits de la compagnie Rhin et Moselle Assurances françaises, dont le siège est 8-10-12, avenue du Général de Gaulle, 94672 Charenton-le-Pont

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Allianz Via Iard, dont le siège social est ..., à Charenton-le-Pont

A, agent d'entretien qualifié contractuel, était affecté au Pôle d'intérêt commun sécurité - maintenance - service, situé à Charenton-le-Pont dans le département du Val-de-Marne.

Il ressort de l'instruction que le siège social de la société requérante se situe sur la commune de Charenton-le-Pont (94220).

demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 dans les rôles de la commune de Charenton-le

par laquelle sa supérieure hiérarchique a émis un avis défavorable à sa demande de mobilité au groupe d’enregistrement des procédures, était, à la date de la décision attaquée, affecté au Fort de Charenton

], ont formé le pourvoi n° E 24-14.521 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige les opposant à Mme [X] [B], domiciliée [Adresse 3] Charenton-le-Pont

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLR2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de CHARENTON

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Z] [O] né le 24 Janvier 1973 à [Localité 6] (LIBAN) [Adresse 1] [Localité 4] comparant assisté de Maître GILLET CHALLETON

En l'espèce, il est constant que Monsieur [G] [F] a saisi Maître [X] [M] pour la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal de Proximité de Charenton le Pont pour un refus

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYGJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2023 -Juge des contentieux de la protection de Charenton

Chambre 4 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2015 -Tribunal d'Instance de CHARENTON