Christian J..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 28/ de M. Jean-Marc L..., demeurant ... Blangy (Pas-de-Calais), 38/ de M. Patrick T..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 48/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CREATIONS GERARD HENON, dont le siège est à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis

SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 décembre 2015 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience

Gérard AA, demeurant ..., M. Jean-Luc O, demeurant ..., M. René D, demeurant ..., M. Kees B, demeurant ... et M.

Denis, Christian EV..., 111 / Mme Sophie, Laurence EW..., épouse EV..., 112 / M.

Gérard, M. J... Christian et M...

Gérard X..., demeurant ..., 2 / de M. Jacques X..., demeurant Les Bois du Long, 49160 Longue Jumelles, 3 / de M.

Gérard X... C/ Mme Susanne Y... épouse X... M. Antoine Z... Mme Marie Renée A...

Gérard B... et son épouse, demeurant ensemble ..., 11 / de M. François XZ... et son épouse, demeurant ensemble ..., 12 / de M. Armand Y... et son épouse, demeurant ensemble ..., 13 / de M.

Christian C..., demeurant ..., 2 / de M.

Gérard X... C/ Melle Géraldine Aurore Y...-X..., Mme Pascale Y...

au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES Me [U] CONREUR-HERMANN, représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, Mme [J] [B], représentant : Me Gérard

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2016 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine