l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [H] épouse [C] née le 02 Mai 1943 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Adresse 1] DEFENDEUR(S) DIPMADE SAS [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe

LILOU LOGISTIQUE SAS [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe

Demanderesse comparant par Maître Mathilde BOFFETY suppléant l'avocat postulant Maître Dominique VAGNE, SELARL AUVERJURIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe

NORD AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, régulièrement avisée par courriel le 09/10/2024 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Christoph

Christophe K..., domicilié [...] , 7°/ à M. Daniel H..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Eliane V..., domiciliée [...] , 9°/ à M. Eric N..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Z...

Sur la prime de bilan 2010 Monsieur [L] [B] demande la somme de 36.666 euros au titre de la prime de bilan 2010 et fait valoir, à l'appui de cette demande qu'il n'a pas reçu de prime de bilan au titre

barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMES Me [C] [E] (SELARL [C]), ès-qualités de liquidateur amiable de l'ASSOCIATION TRAMEMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christophe

la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [J] [Z] [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 11] représenté par Me Christophe

Christophe X..., après capitalisation en application du barème publié les 4 et 6 mai 2011 par la Gazette du Palais, et compte tenu de la limitation de moitié du droit à indemnisation de ce dernier, la

ET : APPELANT ET INTIME Monsieur Etienne X... ... 88200 REMIREMONT Représenté, concluant et plaidant par Me Christophe SORY, avocat au barreau de LILLE.

qualité audit siège ayant son siège au 38, rue Moissan-93130 NOISY LE SEC Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée sur l'audience par Me Brigitte BILLARD

Me [Z], Commissaire de justice Le Greffier Me Fabrice JEHEL Me Jean-christophe SERRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU

X... au dépôt de bilan ; pour arriver à cette conclusion l'expert avait corrigé les chiffres réalisés par Jean-Marie X... de l'incidence des malfaçons et retards et il avait constaté que les résultats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre, Madame Bénédictue UGUEN-LAITHIER, conseiller, Madame Florence

par la prescription et, par suite, dans les bilans d'ouverture de ces exercices à l'exception du premier. 8.