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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac27
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Novembre 1971 à ALBI (81000) ... ... 12550 PLAISANCE représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme ALIROL, avocat au barreau de MILLAU INTIME : Monsieur Clément
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Climent et contre la Cie S A D A
613720c9cd580146773ee61d
7 novembre 1988
7 novembre 1988
Climent ayant été surpris par l'irruption, dans son couloir de circulation, de l'automobile de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1800874_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Clément-les-Places présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401596_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C B, représenté par Me Clamens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités suisses ; 2°) d'enjoindre
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402070_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C B, représenté par Me Clamens, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200758_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Clamecy la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007283
15 octobre 2007
15 octobre 2007
FTCP CAMPING DES BALEINES verseront à la commune de Saint-Clément-des-Baleines une somme globale de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec97
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Elle se demande si Clément est pris en charge par son père et sa concubine ou par un tiers, notamment les grands-parents paternels de l'enfant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00555
15 février 2012
15 février 2012
Hôtel Clément V, et aurait été liée à Mme Y... par un contrat de travail distinct de celui qui la liait à la société Hôtel Clément V, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il n'y a pas de domaine qui mérite plus de clémence que d'autres. Il requiert 10 ans de faillite personnelle.
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa3fbe64d7e510244ea6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par conclusions notifiées par RPVA en date du 14 juin 2024, la SA HLM Clésence a indiqué se désister de son incident. Par message RPVA du 17 juin 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506556_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... versera la somme de 1 200 euros à la commune de de Saint-Clément de Rivière en application de l’article L761-1 du Code de justice administrative.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573297
28 mars 2008
28 mars 2008
complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CLEMENT venant aux droits de la société anonyme Biscotterie Clément
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00959_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de Clamecy ne conteste pas le montant de la provision accordée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or.
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc188d0ccf000877e589
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Représentant : Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC délégation AGS CGEA de TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b54
20 octobre 2022
20 octobre 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Clémence
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b60
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER , Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b62
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, greffière LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielle5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d6d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c476db
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Donne acte à Mme X..., ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Mathilde-Clémence Y..., de sa reprise d'instance en ce qu'elle vient aux droits de Michel Y..., décédé ; Sur le moyen unique
Source officiellePage 29 sur 817