Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

ONT ACCORDE, PAR ACTE DU 9 JUIN 1960, LEUR CAUTION AUX DETTES CONTRACTEES PAR LA SOCIETE "IMPRIMERIE GIBERT-CLAREY ET TOURS-PAPIERS", DANS LAQUELLE ILS AVAIENT TOUS DES INTERETS, EN LEUR QUALITE D'ASSOCIES

[M] [X] né le 22 Septembre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Octobre

1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE Madame [M] [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2551 COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [N] [Y] épouse [I], demeurant [Adresse 2]- [Localité 3] représentée par Monsieur [B] [G], fils, muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

D..., Cassen et Clara, puisque c'est lui qui proposait ces placements et qui encaissait les chèques en blanc; que, par ailleurs, Patrick E... et Patricia Z... ont eu l'occasion de réunir les démarcheurs

X... et Mme Y... se sont mariés le 26 juin 1993 sous le régime de la séparation de biens ; qu'un enfant Clara-Laeïla est née de cette union le 30 octobre 1994 ; que, sur requête en divorce pour faute,

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[Adresse 2] représenté par Me Laurence LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0209 DÉFENDEUR Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

société de Gestion et d’Administration Immobilière Associées des Organisations d’Education Nationale, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Sébastien CHIOVETTA, Représentant des salariés Madame Clara

Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

partielle des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1992 en tant que débiteur solidaire de la SA Décoflock Clara

2023 par lesquels le maire de Bonneuil-sur-Marne a prononcé la fermeture administrative de la totalité des établissements recevant du public, exploités sur la parcelle cadastrée I n° 54 et sise 5 route Clara

A..., représenté par Me Clara Daurelle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ;

MARTIN, président de chambre, chargé du rapport, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX

et Tristan Y... dont les photographies étaient reproduites, qui était ainsi rédigée : "Clara et Tristan sont nés respectivement en 1988 et 1991 pour le plus grand bonheur des parents et des GRANDS-PARENTS