CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 29/04/2024

démontré que ces deux chapes soient de même composition ; La chape est un élément qui se situe sous le carrelage, donc non visible ; La chape du rez-de-chaussée est 'd'apparence maigre' (mélange de

CHAIX FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Quartier Le Belvédère 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1989 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à

du 24 novembre 1994 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation du cahier-affiche relatif à l'exploitation de la chasse

Y..., Mlle X..., le GFA Indivision B... et la SCEA Riveaux Beychade ont assigné les consorts B... pour violation d'une clause de non-concurrence par la société JMSAT France constituée par les consorts

aucun élément de fait, dont les parties n'auraient pas été à même de débattre contradictoirement ; que le contrat prévoyant « l'option pour intervention pendant travaux », qui imposait à la société Charré

Claude X...

A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 99 / 03928 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR C / Claude X... Pierre X...

Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par acte du 12 mai 1986, qualifié de contrat de dépôt, la société Bijoux Claude

référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BECKER Jean-Claude

2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 04 Mars 2003, La cour étant composée de : Monsieur Alban CHAIX

qui a considéré qu'il y avait nécessité de remplacer la chaudière et les radiateurs pour insuffisance de puissance calorifique ; que l'expert a en outre noté que le polystyrène isolant placé sous la chape

de finition de 135 m², l'expertise a mis en évidence que cette chape que M X... avait recouverte de jonc de mer non collé, n'est pas en fait une chape en mortier de ciment, mais un béton de granulat d'une

Jean-Claude X..., dûment habilité à cet effet ; l'association demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont- Ferrand

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE AGRESSION COMMISE PAR LES MINEURS PHILIPPE BOSCH ET FREDERIC LANDART AU DOMICILE DE CLAUDE