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995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a161

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Son contrat de travail était assorti d'une clause de non concurrence d'une durée de 2 ans.

Source officielle
CA

12e chambre

6035c604967fda2d2b7c48c2

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2008F04950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Il conclut à la confirmation du jugement et, subsidiairement, à la nullité de la clause de restitution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85885

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

ASSIGNEE SELON PV 659 LE 24 MAI 1999 - N'A PAS CONSTITUE AVOUE - Maître Fabrice B..., mandataire judiciaire, ès-qualités de représentant des créanciers de MAZINTER SA demeurant ... - SA MAZINTER ayant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c8a4ff9ec259c09846

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dès lors, la production de la FIPEN remplie par le prêteur ne saurait suffire à corroborer cette clause car ce qui doit être prouvé d'emblée par le prêteur est la remise effective à M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68700a68b8daa57c7f66d105

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette clause, qui prévoit une indemnisation forfaitaire du préjudice subi par le crédit-bailleur constitue une clause pénale susceptible de modération si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a8d83dbd04f5fb2a78

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

qualités de mandataire judiciaire de la société Financière Phyto Service, de Me [O] [D] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Financière Phyto Service, de la SELARL Ajassociés ès qualités

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

643a42a9d83dbd04f5fb2a7a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

qualités de mandataire judiciaire de la société Phyto Service, de Me [L] [M] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Phyto Service, de la SELARL Ajassociés ès qualités d'administrateur judiciaire

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299da2c4236379079bf7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/08995 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd04fb97f7b76efbcc7e62

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 18 Août 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/00043 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

12e chambre

60352477ce2e9a4f85577ac2

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

N° 14/06319 AFFAIRE : SARL FUTUR DIGITAL C/ SA LINKEO.COM Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N°

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c700f5e5278a7973906

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Puis, par un jugement du 28 juin 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société Géoxia Méditerranée et a désigné la

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb479

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[F] et à la société Groupe Orion, maître [U] [C], ès qualités, les a attraits en responsabilité pour insuffisance d'actif et sanctions personnelles devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d0305fe8d588318c1aea5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[Z][Y], prise en la personne de Maître [Z] [Y], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 505 012 385, Dont le siège social est situé [Adresse 2]

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858fdcdc6046d4718cfcb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J], ès-qualités de liquidateur amiable de AMOLLOISE BTP, et MMA.

Source officielle
CA

19e chambre

6350e52a42150aadff23dd72

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

C/ [Y] [P] Association UNEDIC AGS CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e9b

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

BASELL PRODUCTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 ème No RG : 2003f03242 et RG 2003f03355 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d58b510604f5bc1ea0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par déclaration du 27 juillet 2021, Me [H] [T] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Arjowiggins Security a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90212

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

. – 92000 Nanterre Madame Irène ZZ... épouse YY... demeurant... – 92000 Nanterre Monsieur Thierry AA... demeurant... – 44100 Nantes Madame Vanessa BB... épouse AA...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00107

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[Y] [Y] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA Valparaiso, à titre de contribution à l'insuffisance d'actif ; AUX MOTIFS QUE l'ordonnance de référé en date du

Source officielle

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