Denis COMPOSITION DE LA JURIDICTION Juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN Assisté de : Nicolas BRUNET, greffier Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction les3 et 12 juin

de PARIS, vestiaire : C 1799 DEFENDEUR : Madame [H] [G] épouse [T] née le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Clotilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

représentée par Me Christian Delbe, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Laurène Tastet, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 04 octobre 2023 tenue par Clotilde

de la nationalité Section B N°RG 22/11856 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/14379 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 20 juin 1989 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a annulé des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars

Eugénie, Bonaventure X..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 7°) Mme Maximilienne, Marie-Clotilde X..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 8°) M.

André X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de : 18/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 avril 2020 et 25 juin 2020, M.

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de monsieur Yanick X... et madame Patricia Y... sont issus deux enfants : - Julie X..., née le 30 septembre 1995 à Sainte-Clotilde (Réunion) - Claudia

Juillet 2025 N° 1261/25 N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHJ MLBR/CL OMISSION DE STATUER Arrêt du Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Juin

Travail Hauts de France, demande à la cour de': -juger recevable la requête en omission de statuer qu'elle a déposée à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 30 juin 2023, -compléter

[G] et de la décision de rejet de ses demandes par le tribunal administratif du 2 juillet 2025, ainsi que de la demande d'asile faite par l'intéressé le 6 juin 2025et de son rejet le 20 juin 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/07915 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTEV N° PARQUET : 21.583 N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2021 C.B [1] [1] Expéditions

Par déclaration reçue au greffe le 27 juin 2024, M. [O] a interjeté appel du jugement, sollicitant son infirmation en toutes ses dispositions.

Les relations contractuelles ont pris fin en juin 2023, la société Today Assurances par courrier du 1er août 2023 ayant suspendu le paiement de la facture de juin 2023 dans l'attente de précision sur la

LENNE RESTAURATION DA signifiée à personne habilitée le 12/09/24 [Adresse 2] [Localité 6] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Clotilde