. ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de la victime et du prévenu que le 15 décembre 2003, Hervé X..., âgé d'une quarantaine d'années, qui circulait à bord de son véhicule automobile

que la déclaration de Soraya E...

. ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte de la déclaration circonstanciée de la victime Yvonne X...

coupable du délit de violences suivies d'une incapacité supérieure à huit jours sur la personne de France Y..., et condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il est constant

années, de sorte que l'arrêt a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'il résultait des constatations de l'expert, reprises par l'arrêt, que Mme Z... avait apporté à la société AMM le marché des

violation de l'article 321 du Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question relative à l'excuse de provocation a été libellée de la manière suivante : "Est-il constant

qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de ladite loi ; Attendu que dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, les parties fournissent au juge une déclaration

Ces derniers ont demandé à la cour d'appel de constater l'absence d'effet dévolutif compte tenu de l'absence d'indication des chefs de jugement critiqués dans la déclaration d'appel.

chez le dénommé Schmitz en compagnie de son frère et de la future victime ; qu'arrivé au domicile de Schmitz, X... est descendu du véhicule et a armé le fusil à pompe ; qu'il résulte de ces déclarations

d'appel enregistrée le 17 avril 1992 demande à la Cour d'examiner un arrêt par elle rendu, qu'il s'agit d'une voie de recours non prévue par la loi ; "alors qu'il est constant que les juges du second

poursuivi sous la qualification de tentative d'escroquerie en tant qu'éléments constitutifs de ce délit ; que, dès lors, en retenant ce même fait sous une double qualification, entraînant une double déclaration

a) la cheminée Le cabinet Cerutti a constaté qu'à l'emplacement de l'ancienne cheminée, la tapisserie était décollée, que les plaques de plâtre étaient humides, présentaient un développement important

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise, en l'espèce une automobile d'occasion ; "aux motifs qu'il est constant

et qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que Mme Y... a été engagée le 8 octobre 1979 par Mme X..., que les époux Z... sont venus ensuite vivre auprès d'elle, son neveu pour gérer

pas la déclaration adressée au représentant des créanciers, quand il lui appartenait d'enjoindre à ce dernier, qui reconnaissait avoir reçu cette déclaration, de la communiquer, la cour d'appel a violé

Cette position se heurte aux déclarations constantes des autres prévenus (...) comme l'a pertinemment fait observer le premier juge, il a pourtant su utiliser le seul résultat des écoutes, qu'il savait

professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration

, il résulte que Françoise Y... n'a pas dit strictement la vérité à l'expert qui l'interrogeait ; attendu toutefois, que les déclarations faites à un expert, tout comme le rapport de l'expert lui-même,