Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01350_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
que Mme G B est née le 10 janvier 1990 à Conakry de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506555_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
enregistrée le 11 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404559_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Conakry a délivré le visa sollicité le 8 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404564_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Conakry a délivré le visa sollicité le 8 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208535_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207356_20230228
28 février 2023
28 février 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205729_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) de délivrer le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205838_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203915_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 15 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517883_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il fait valoir que le 12 décembre 2025, l’autorité consulaire française à Conakry a délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401337_20240213
13 février 2024
13 février 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 8 janvier 2024, par lesquelles l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2306981_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310347_20230804
4 août 2023
4 août 2023
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2400016_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il fait valoir qu'une note diplomatique a été adressée au poste consulaire de Conakry le 23 janvier 2025 afin de faire délivrer le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313946_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317521_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il fait valoir que les autorités françaises à Conakry avaient été invitées, par une note du 13 septembre 2023, à délivrer le visa sollicité à l'enfant C A B et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604046_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 21 novembre 2025 par laquelle l’ambassade de France à Conakry
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039104863
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Vu la procédure suivante : La société Prato Corbara, à l'appui de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312708_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il fait valoir qu'il a donné instruction, le 7 septembre 2023, à l'autorité consulaire française à Conakry de délivrer les visas sollicités.
Source officiellePage 29 sur 258