Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mai 2020), à la suite de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault, qui a reconnu à l'un de ses parents un

[W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 23-13.775 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hérault

prendre en charge les frais de transports exposés par l'assuré le 28 février 2018, pour se rendre, lors de la sortie de la clinique, à son nouveau domicile situé chez sa fille à [Localité 3] dans l'Hérault

.] ; qu'il est tout autant incontestable qu'elle a manqué à cette obligation puisqu'elle a fourni des bouchons équipés d'une coque polyester absente des bouchons originaux et que ces bouchons ont été à

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande

Besenthal en Hans Herold tegen Europese Commissie.#Zaak C-264/83.

Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) — Caractère communicable du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers au curateur de la personne ayant fait l'objet de l'intervention

la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de Saint-Héand

Sur la demande à hauteur de 3.240 euros au titre des réparations de la coque de la péniche.

du voilier détruit dans l'incendie n'est pas la coque du voilier assuré.

Christian A..., demeurant à Malguenac (Morbihan), Le Cosquer, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

L'installation comprenait notamment la mise en place d'une coque de piscine de marque Relaxpool. La commande était confirmée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2020 et le 9 juin 2021, le préfet de l'Hérault, défère au tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande

rapports mentionnant la présence d'eau de mer dans la partie centrale du bateau et l'existence d'un mastic écaillé, la cour d'appel ne pouvait décider que le défaut d'étanchéité de la liaison quille-coque

euros, un bateau acquis en octobre 1997 auprès de la société Chantiers Pierre Hauchard (le constructeur) ; qu'ayant constaté la persistance d'entrées d'eau malgré plusieurs reprises de soudures sur la coque

Pascal HEBRARD Juges : M.

ses constatations que, par suite de la transformation opérée par le précédent propriétaire, non décelée lors de l'expertise effectuée en vue de la vente, le bateau avait une longueur et un volume de coque

C... a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault, par ordonnance de mise en accusation du juge d'instruction de Béziers, du 27 septembre 2016, pour meurtre, tentative de meurtre, infractions à

Glaxosmithkline santé grand public, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Novartis santé familiale, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 juin 2002) que, par ordonnance du 22 décembre 1967, le juge de l'expropriation du département de l'Hérault