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13 494 résultats pour « Costel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

60346289a8937b51021738ba

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Le 18 juillet 2014 la société Constellation Étoile notifiait à Monsieur [Q] son licenciement pour faute.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b264cdc6046d47a55ebc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

388 576 RCS BORDEAUX (2016 B 3225), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Commerce de détail, équipement du foyer notamment ustensiles ménagers, éclairage, coutellerie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10022

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[F] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-13.304 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Constellation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02579_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En ce qui concerne les conclusions des société Imageen et Cotel : S'agissant de l'existence d'un lien juridique de représentation : 5.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030642883

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

B...et de la société Constellation sécurité SAS, et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du Conseil national des activités privées de sécurité ; 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01826

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

X... a été nommé directeur technique ; qu'à partir du 1er février 1997, ses bulletins de salaire n'ont plus mentionné la qualification de directeur technique, mais celle d'employé de coutellerie ; que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00595

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de l'imprimerie, à savoir livres, imprimés, journaux, périodiques, magazines, affiches, photographies ; instruments à écrire, savons de toilette ; parfums ; huiles essentielles à usage personnel ; cosmétiques

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[U] demande de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - débouter la société ARMURERIE COUTELLERIE JAMES de l'intégralité de ses demandes, - "condamner la société ARMURERIE COUTELLERIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10516

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Les éléments versés aux débats par la société Constellation Étoile : le courriel de réclamation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401198_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La société Groupe Cosnelle se borne, dans sa requête, à solliciter la bienveillance du tribunal en ce qui concerne sa demande d'aide gaz et électricité présentée le 21 décembre 2023 pour la période des

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52363

Admin. suprême

12 février 1987

12 février 1987

Costello, la censure appliquée à une partie de sa correspondance constituait une violation de l'article 6, paragraphe 1 (art. 6-1), de la convention, que dans le cas de M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeadd6af9fd1f809724ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES CONSTELLATIONS

Source officielle
CC

civ2

60794c149ba5988459c44950

Cassation

4 mars 1982

4 mars 1982

MARSEILLE (RTM), ET PLUSIEURS AUTRES PERSONNES FURENT BLESSEES, CERTAINES MORTELLEMENT; QU'UNE DECISION PENALE, IRREVOCABLE, RELAXA DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE UNIPOL ET DE LA SOCIETE LESIEUR-COTELLE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007976527

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

COMMUNE DU PETIT-QUEVILLY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, sur la demande de la société anonyme "Transports Cotel

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177604

Admin. suprême

21 septembre 2017

21 septembre 2017

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2017)276 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Costel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC001859008

Admin. suprême

13 mars 2012

13 mars 2012

sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .sDD0159ED { width:203.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 18590/08 Costel

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-164010

Admin. suprême

7 juin 2016

7 juin 2016

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)136 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Costel

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047427cdc6046d4796b867

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société SAFETY HOME S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100022

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

vendeur, que la démarche à effectuer auprès d'ERDF, relevée par le premier juge, n'est pas imposée par le contrat et que l'absence de raccordement au réseau ERDF ainsi que le défaut d'obtention du consuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01444

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s A 18-12.331, B 18-12.332, C 18-12.333, D 18-12.334 formés par la Société française de fabrication de cosmétiques

Source officielle