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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2307743_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Aux termes de l’article 22 de l’accord entre la France et Hong-Kong : « 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108507_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Dans l'attente du jugement, leur fille a été scolarisée, à compter de la rentrée scolaire 2020-2021, à l'école publique de la commune de Hon-Hergies.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC002991912
18 juin 2013
18 juin 2013
De là, ils se rendirent successivement, en Turquie, en Grèce, dans l’ex-république yougoslave de Macédoine, au Kosovo, en Serbie et finalement en Hongrie. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504981_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle a en particulier jugé que la Hongrie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de ces textes " : - en prévoyant que les demandes de protection internationale émanant de ressortissants de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdad7afc4120a6a401586c9
16 mai 2019
16 mai 2019
C..., en sa qualité de gérante de la SARL HONG YING Demeurant [...]
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00103_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'article 3.2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors qu'il existe un risque de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Hongrie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507454_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
société Polimmo Promotion Aménagement de déposer une demande d’autorisation de dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour les besoins du projet d’urbanisation de Pen Ar C’Hoat
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301411_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C E, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Hongrie, responsable de sa demande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00586
7 juin 2011
7 juin 2011
l'usage d'un signe identique à sa marque si cet usage est le fait d'un tiers à titre de sa dénomination sociale, de son nom commercial ou d'enseigne et que cet usage est fait conformément aux usages honnêtes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... un permis de construire un restaurant saisonnier sur un terrain situé chemin des Hortes, parcelle cadastrée ....
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2bddcdc6046d47849647
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société [Z] a fait application du programme de fidélité du groupe [Z] appelé HHonors, qui octroie à ses membres des prestations gratuites et leur permet d'utiliser leurs points de fidélité dans les
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b029
17 octobre 2000
17 octobre 2000
X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Mas de l'Hoste
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
/LEGISCTA000006165276/ » (5) propos tenus le 18 janvier 2022 à 16 h 08, « Honte à [Localité 6] Habitat qui a mis un Gérant Assassin dans le [Adresse 4]. » (6) « En arrivant de Normandie, j'ai protégé
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12427
12 mars 2019
12 mars 2019
Hongrie ).
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1427
7 juillet 2009
7 juillet 2009
The application was unusual in that it had been lodged against the respondent State in its capacity as host country of the international organisation’s permanent headquarters.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-89088
8 octobre 2008
8 octobre 2008
margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2008)74 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme Osváth contre la Hongrie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163514fa2ead9ed860b6f40
8 février 2011
8 février 2011
Par avenant du 31 mars 1999 il est détaché au sein de la société Framochem, filiale en Hongrie, en qualité de gérant pour une durée de 3 ans et reste salarié de la société Snpe Toulouse jusqu'au 31 mai
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 24 mai 2018, un reportage intitulé " Corbeaux, les lettres de la honte " a été diffusé dans l'émission Envoyé spécial sur France 2, chaîne du groupe France Télévisions.
Source officiellesoc
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10 octobre 1996
10 octobre 1996
X... de Seguin des Hons, domicilié clinique Saint-Louis, 34190 Ganges, défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est ...
Source officielleciv3
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8 décembre 1971
8 décembre 1971
A L'ARCHITECTE HOUT ET AUX ENTREPRENEURS OLIVRY ET DUVAL ET A 5.000 FRANCS LES DOMMAGES-INTERETS QUI LEUR ONT ETE ALLOUES, AU MOTIF QUE LES EXIGENCES QU'ILS AVAIENT MANIFESTEES AVAIENT AGGRAVE LEUR PREJUDICE
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