barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

[L] [G] en qualité de mandataire ad hoc (nommé suivant ordonnance du 3 octobre 2019) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Aurélie NADJAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1253

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie

Au contraire, ce délai apparaît nécessaire à Monsieur [J] [B] pour organiser son départ et assurer son relogement.

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie

[N] [M] né le 02 Août 1981 à [Localité 3] (94) [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 4] ayant pour avocat désigné Me Aurélie CHEVET, avocat au barreau

dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

APPELANT X se disant Monsieur [M] [N] né le 12 Décembre 1999 à [Localité 6] (Algérie) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat commis d'office,

représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame [X] [P], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

Monsieur [N] [O], représentant du Préfet de La Haute-Vienne, En présence de Monsieur [T] [U], né le 27 Novembre 1974 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Aurélie

Il en informe l'office et le préfet de département dans lequel se situe le lieu d'hébergement. ".

Il en informe l'office et le préfet de département dans lequel se situe le lieu d'hébergement. ".

Il en informe l'office et le préfet de département dans lequel se situe le lieu d'hébergement. ".

[P], qu'il y a une photocopie de son passeport au dossier et que l'intéressé veut organiser lui-même son départ.

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de

D...a fait édifier deux villas à Saint-André (département de La Réunion) en vue de bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies A du code général des impôts ; que des cotisations

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Le rapport de Mme Aurélie Chauvin a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient pas présentes, ni représentées.