[D] [Y] alias [I] [S] a formé un recours. A l'appui de son recours, M.

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société Rio Pacific, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société MJ de l'Allier

de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL

[X] [L] né le 03 Mai 2003 à ALGERIE ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [2] Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Monsieur X se disant [S] [U] alias [S] [U] a interjeté appel de cette ordonnance le 7 janvier 2023 à 14h16.

alias [N] [E] né le 09 Mai 1984 à [Localité 3] OU à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 janvier 2025 à 11 h 07 par courriel, par Me Elise DEMOURANT, avocat au

X se disant [H] [X] alias [Z] [B] [F] né le 06 Décembre 1990 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

#Trimitere preliminară – Proprietate intelectuală – Drepturi de autor și drepturi conexe – Armonizarea anumitor aspecte ale dreptului de autor și ale drepturilor conexe în societatea informațională – Directiva

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le préfet de l'Allier conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

A B, représenté par la SCP Canis et associés, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

) de nationalité Algérienne alias X se disant [W] [Y] né le 8 septembre 1993 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant

, son lieu de travail et ses différents chantiers ; par ailleurs, son domicile n'est pas desservi par les transports interurbains de l'Allier ; - sa situation financière est délicate, d'autant plus que

du 6 avril 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Allier a notifié à Mme A un indu d'un montant de 942 euros pour la période de novembre 2021 à mars 2022.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier

[L] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean Faustin KAMDEM, avocat de Monsieur [D] [O] [I] Alias [L], qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [D] [O] [I] alias [L] a reçu

N..., épouse Z..., domiciliée [...]

ALI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

EXPRO, JCP de PARIS (18è ch 2è section) le 30 Janvier 2020 Appelante : SAS IMBACO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège