N° 2016/205 CB Rôle N° 14/16053 [G] [O] C/ SA INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR SAS CLINEA Grosse délivrée le : à : Me Jean Jacques DUFLOS

ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2011 APPELANTE : SA COMAP MR [K] [Z], directeur des ressources humaines [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Jean-jacques DUFLOS

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, signé par Monsieur BOUCHÉ, Président et par Jean Dufot

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Madame [Z] [F] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au

1 CCC DOSSIER + 1CC Me DOSDAT + 1 CC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CC Me DUCLOUX + 1 CC Me RICHARDIER + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

SCCV [V] [B] C/ Société SMABTP MI : 25/00000054 Copie exécutoire délivrée à la SCP MERY - RENDA - KARM Me [S] [L] Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE

2001, n° 98-19.742 ; Com., 21 février 2012, n° 10-27.630, Bull. n° 4 ; Com., 13 novembre 2013, n° 12-26.158) ou « pour le compte » (Com., 11 juin 2013, n° 11-27.356 ; Com., 10 mars 2021, n° 19-15.618)

2001, n° 98-19.742 ; Com., 21 février 2012, n° 10-27.630, Bull. n° 4 ; Com., 13 novembre 2013, n° 12-26.158) ou « pour le compte » (Com., 11 juin 2013, n° 11-27.356 ; Com., 10 mars 2021, n° 19-15.618)

tribunal : 1°) de condamner in solidum, ou l'une à défaut de l'autre, les sociétés Nebihu, Alain Lelièvre et Qualiconsult à lui verser, en réparation du désordre affectant les couvertines du collège Duclos

ENTREPRISE [V], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant

*1DE/00/25/75/16* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14:00 Signif: -SAS [C] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies.: -TPG-Parquet

l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

du 06 Septembre 2006, après ordonnance de clôture rendue le 9 août 2006 la Cour étant composée de Monsieur Michel ANDRAULT, Président de chambre, de Madame Christine Z... et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, le syndicat de copropriétaires de la résidence Hauteclair, représenté par la SCP Ducrot Associés, demande au tribunal :

Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, M. Calloch, conseillers, M. Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M.

EAU DU GRAND [Localité 36] - LA REGIE, dont le siège social est sis [Adresse 34] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.C.I.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Santé actions, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Santé restauration services, après

exécutoire à : Maître Roméo LAPRESA Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [I] Madame [F] [I] demeurants [Adresse 1] représentés par Me Roméo LAPRESA, avocat au