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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110607

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [P] [S], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110603

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110743

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [O] [G] [P], de la SCP Boullez, avocat de Mmes [K] et [M] [P] et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110189

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme, [T], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de MM., [J], et l'avis de Mme Picot-Demarcq

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110680

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110077

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mmes [B] et [O] [S] et de M. [S], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110226

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [A], de la SCP Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110225

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110334

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mmes [J], et l'avis de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512502_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601187_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 février 2026 à 9h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601408_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601660_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518667_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 octobre 2025 sous le n° 2518698 par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520695_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521504_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607274_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Dardé, juge des référés ; - les observations de M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd29

Appel

2 août 2012

2 août 2012

représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ec

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90142

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

.-98846 NOUMEA CEDEX Concluante LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE

Source officielle

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