AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110607
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [P] [S], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110603
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110743
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [O] [G] [P], de la SCP Boullez, avocat de Mmes [K] et [M] [P] et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110189
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme, [T], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de MM., [J], et l'avis de Mme Picot-Demarcq
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110680
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110077
4 février 2026
4 février 2026
Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mmes [B] et [O] [S] et de M. [S], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110226
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [A], de la SCP Duhamel, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110225
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110334
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mmes [J], et l'avis de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512502_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601187_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 13 février 2026 à 9h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601408_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601660_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518667_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 octobre 2025 sous le n° 2518698 par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520695_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521504_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607274_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de M. B.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd29
2 août 2012
2 août 2012
représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ec
29 octobre 2012
29 octobre 2012
, Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90142
18 octobre 2012
18 octobre 2012
.-98846 NOUMEA CEDEX Concluante LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE
Source officiellePage 29 sur 369