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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2007514_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2020 et 27 mai 2021, la société Matte, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
à la Sas Christian Richard pour les lots zinguerie et plomberie sanitaire chauffage, étant précisé que les travaux ont été réceptionnés le 3 février 2020 et les réserves émises lors de la réception levées
Source officielle2ème Chambre
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
DEBUYSER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officielle1ère Chambre
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2 mai 2023
2 mai 2023
[C], soit : - Acompte GLEN DAVID ANDREW : 1000€ ; - Achat fichier La Scène 99 € ; - Abonnement Sarbacane pour envoi des mailings 93 € 60 € ; - Commande des affiches sur Onelineprinters 432,56€
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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5 avril 2023
5 avril 2023
SARL [Localité 1]-COIFF pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 483 060 687 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
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29 janvier 2026
29 janvier 2026
Une première saisie-attribution a été mise en œuvre mais la société [V] en a demandé la main levée.
Source officielleSociale C salle 1
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
[R] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE: S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée et assistée par Me David A..., membre de la SCP Mathot A..., avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Camille B..., avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201468_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La commune de Saint-Germain-du-Plain soutient que : - les travaux du lot n°9 " chauffage, VMC, plomberie sanitaire " ont été réceptionnés le 4 mars 2013 avec des réserves levées le 3 juin 2013 ; -
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302333_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C D, représenté par Me David, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre
Source officielleCour d'Appel
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8 octobre 2015
8 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7ae1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'établissement Pas-de-Calais habitat s'est plaint de non-conformités et de dysfonctionnement des ouvrages de climatisation et de sécurité incendie ainsi que l'absence de levée des réserves et un retard
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
1 mars 2016
C/ SCI 34 RUE EDOUARD VAILLANT 24 rue du Chemin Vert 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Martine GONTARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 Plaidant par Me David
Source officiellePS élections pro
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3 avril 2024
3 avril 2024
Le syndicat SPECIS-UNSA, soutient que toutes les désignations ont été régulières, et que la question du vote à main levée ne s'est pas posée du fait du consentement de tous les élus.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147091
22 septembre 2014
22 septembre 2014
CAUGHEY 11/09/1953 Dumfries British HMP Dumfries TAYLOR & KELLY General election 6 May 2010 Detained at relevant time at HMP Dumfries 33906/10 14/06/2010 Lee
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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5 mai 2022
5 mai 2022
1948 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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17 février 2011
17 février 2011
section encadrement RG n° 08/10068 APPELANT 1° - Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Badia BRICK, avocat au barreau de PARIS, toque : L070 substitué par Me Geoffroy DAVID
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD002188418
14 février 2023
14 février 2023
The Luxembourg Government (“the Government”) were represented by Mr David Weis, Government Agent before the European Court of Human Rights. 3.
Source officielleChambre 1-11 HO
69d0a44dcdc6046d47112ae4
2 avril 2026
2 avril 2026
APPELANTE Madame [Y] [B] née le 01 Novembre 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne Représentée par Maître David-André DARMON, avocat au barreau de NICE, avocat choisi
Source officielle9ème. Ch- Référés
68e7a4f3033cf481c39a3160
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce
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