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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510161_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Madame A B, représentée par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8157d1fb03057d9a4fca
26 avril 2022
26 avril 2022
de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65, et ayant pour avocat plaidant Me Francis DEFFRENNES, de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE ET :
Source officielle4ème chambre
DTA_2307536_20230829
29 août 2023
29 août 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, pour sa seconde, au titre de l'année 2023/2024, au lycée Eugène Delacroix
Source officielle10ème chambre
DTA_2309859_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Delamotte. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant malien né le 10 septembre 1991, déclare être entré en France au mois de mai 2019.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312362_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Delamotte. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307095_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305637_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle10ème chambre
DTA_2303570_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielle19
69ce849fcdc6046d47de6e96
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ET : SAS A R J, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 2] n° B 398 658 575 Partie défenderesse : assistée de Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC, Avocat (L106) et comparant par Me Sandra
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2d5cdc6046d47f817d8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTS ET Madame [F] [C] née le 06 Avril 1978 à [Localité 5] de nationalité Française
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
670f581d4ad0d5ee7d7e5a26
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CREA STEEL C/ [N] copie exécutoire le 15 octobre 2024 à Selarl DELAHOUSSE Me FUENTES LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab92f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c2767f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Mme Sylvie DELACOURT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300641
10 juin 2015
10 juin 2015
pour l'exercice année 2006 détaillé par rubrique de charges ; qu'il présente un relevé des charges de copropriété des époux X... établi par le Cabinet DELABOVE pour l'exercice année 2007 détaillé par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502125_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210769_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B D et Mme C A épouse D, représentés par Me Delcour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab92b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab92d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6630897403169600084134c9
29 avril 2024
29 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6630897403169600084134d3
29 avril 2024
29 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officiellePage 29 sur 128
SCM des Drs MERCADAL et DELACOUR
09/07/2026
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SARL DELACOURT PHILIPPE
07/07/2026
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SCEA LANGE DELACOUR
25/06/2026
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BOUTROIS, Dominique, Claire, DELACOURCELLE
21/06/2026
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SCI DELACOURT
16/06/2026
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