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Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Mme A qui reprend les conclusions et moyens de la requête et insiste sur la nécessité de se voir remettre un document

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"[H], on vient de changer le tableau (de service) tu n'es plus à [Localité 1] demain matin. Tu as dû recevoir le nouveau TS (tableau de service)." "Bonjour [H].

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, DE NATURE A FAUSSER LES RESULTATS DU SCRUTIN ; QUE SI UN JOURNAL REGIONAL A PUBLIE DANS SON NUMERO DATE DE LA VEILLE DU SCRUTIN DU PREMIER TOUR UNE DECLARATION DES CANDIDATS DE LA LISTE "BRIANCON DEMAIN

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établissements distincts dont l'établissement distinct "Groupe Saint-Denis", a envisagé au cours de l'année 2000, un programme de réorganisation de son réseau, nommé "Dispositif de Distribution de Détail de Demain