curatelle, du chef de vol, faux et usage pour 18 feuilles de soins et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, s'agissant des faits de vol des 18 feuilles de soins libellées au nom du Dr Denis

en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Dindar autos, ont formé le pourvoi n° K 19-23.246 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

à exercer son activité dans un secteur déterminé, attribué par la société Languedoc Géothermie, qu'il avait signé un document dans lequel lui étaient assignés ses objectifs pour 2010, « à savoir 10 devis

F..., déclaré français par jugement irrévocable du 4 octobre 2012, a la possession d'état de Français et que le lien de filiation de l'intéressé avec ce dernier n'est pas contesté. 7.

l'auteur des faits articulés par l'accusation ; "alors, en tout état de cause, que sont contradictoires les motifs justifiant la détention pour éviter les risques de pression sur les témoins quand ces derniers

l'aurait mis en contact avec Cabrelli et Yahiaoui pour commettre le vol ; que les déclarations d'Amari Y... n'avaient jamais varié sur ces deux points ; qu'elles ne pouvaient s'expliquer par le seul désir

cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en page 2, énonce que le prévenu a été interrogé et qu'il a eu la parole en dernier

nécessité de mettre au point des nouvelles méthodes de travail après l'arrivée d'un nouveau chef des ventes ; qu'ainsi, l'attitude de l'employeur était guidée par l'intérêt de l'entreprise et non par le désir

lors, en se bornant à énoncer qu'aucun élément probant ne permet de constater que le mode de rémunération appliqué par l'employeur ait personnellement fait grief au salarié, ni de présumer que ce dernier

hors du territoire national sans l'autorisation préalable de son mari, alors, selon le moyen, d'une part, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que, dans le dernier

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mars 2022), en novembre 2017, la société Delisle a accepté un devis établi par la Société d'armatures spéciales (la société SAS) d'un montant de 80 456 euros, qu'elle a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... et d'Henri Z..., le premier

créancière de la SCI CCG, a, par la voie de l'action oblique, assigné cette dernière aux fins de partage et de licitation de l'immeuble indivis ; Attendu que la SCI MCF fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Mohamed X..., né en 1965 aux Comores, de nationalité comorienne, a épousé à Saint-Denis de La Réunion, le 20 juin 1992, Mme Achata Y..., née en 1946 aux Comores, de nationalité française ; que M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie Vivienne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

formé par la Société industrielle de préfabrication (SIP), dont le siège social est à Sainte-Clotilde (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soui Mine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis