[I] [H] [F] né le 24 Août 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR, avocat

[C] [J] né le 10 Mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR

Décembre 1994 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 15 aout 2024 représenté par Me Diana

1ère section N° RG 20/09395 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS3Y5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

LA ROYALE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de

TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Onno YPMA, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA

DÉCISION Requête n o 50069/22 Jesus Javier ZABALA MARTINEZ contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 5 décembre 2024 en un comité composé de   :   Diana

audiencier DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Greffier : Madame Diara

Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA

SPIELO Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : PB 160 C/ S.A.R.L. PODIUM CLEAN SERVICES Représentant : M.

B..., représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre séjour déposée le

A..., représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 mars et 5 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Diarra, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

A..., représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 30 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Application no. 10619/21 Mikail ÇAĞIRICI and Mehmet OKUR against Türkiye (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 16 May 2024 as a Committee composed of:   Diana

SECTION DECISION Application no. 10789/18 Petro Ivanovych YAKOVETS against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 19   Decembre 2024 as a Committee composed of:   Diana

(MAURITANIE), agissant en sa qualité de représentant légal de Diara Y... née le [...] à OULD YENGE (MAURITANIE), [...]

Diarra, demeurant ..., chez M. Diarra YD..., 93160 Noisy-le-Grand, 32 / de M. Abdelwheb XC..., demeurant ..., 33 / de M. Lassana XD..., demeurant ..., 34 / de M. XE...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai et le 14 juillet 2024, Mme D, représentée par Me Diarra, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 10 avril

A B, représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence