relative à la prise de contrôle conjoint de la société Falme par la société Jenco et le groupe Carrefour

[J] [E], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision, - M.

[C] [F] [W], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [D] [U], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du

Dieudonné Christian Y..., demeurant ... ; M.

Attendu, selon le jugement (tribunal d'instance d'Antibes, 28 novembre 2006) et les pièces de la procédure, que la société GSF Jupiter a repris le 24 octobre 2005 le marché de nettoyage du site de Carrefour

faute susceptible d'engager sa responsabilité dans l'accident dont il a été victime le cyclomotoriste qui, circulant sur une chaussée à sens unique et s'apprêtant à opérer un virage à gauche après le carrefour

X... pour les hypermarchés Carrefour avait été réalisée par la société en raison de considérations économiques tenant à l'entreprise et non pour des raison propres à l'activité particulière de l'intéressé

B..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans

X..., qui circulait à motocyclette, a chuté en traversant un carrefour, alors que, concomitamment, le véhicule de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rouen, 18 mai 1995), qu'à la suite d'une collision survenue à un carrefour

Y... demeurant chez Dieudonné A... X..., ... ; M.

de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros, qui est soumise au régime fiscal de la TVA au taux de 20% soit 1 200 euros, à verser à la Selarl Dieudonné

que X... ait été hors d'état de diriger convenablement son automobile, ni qu'il ait commis une faute de conduite ; que, circulant à environ 60 km / h comme attesté par le témoin Z... et abordant un carrefour

[U] [H], domiciliée ensemble [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Carrefour

X..., circulant sur une motocyclette, a, en entrant dans un carrefour réglé par des feux tricolores, heurté un piéton qui traversait la chaussée, et, déséquilibré, a chuté et s'est blessé ; qu'il a assigné

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [M] né le 23 Avril 2004 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 14 août 2024 à 16 h 48 par courriel, par Me Dieudonné

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre et le 19 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Sagiterre, représentée par Me Thuan dit Dieudonné,

Dieudonné X..., - M. Joël Y..., - M.

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 17-60.078 formé par : - le syndicat national de l'encadrement du groupe Carrefour

(p. 3) : "Donne mandat au syndic le Cabinet R... pour : 1º) présenter à Carrefour Express, ou tout autre preneur, et au propriétaire des lots [...], [...], [...] et 122 Mme E... le projet de protocole