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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD006460901
22 décembre 2005
22 décembre 2005
La Cour a porté une attention particulière aux termes employés dans le discours politique et au contexte dans lequel il a été prononcé.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Szanyic/Hongrie
ECLI:CEDH:001-203142
25 mai 2020
25 mai 2020
parlementaires et un retenu de deux tiers de ses pensions pendant un mois, infligée par la Grande Assemblée nationale de Turquie, au requérant, député à l’époque des faits, pour avoir dit lors d’un discours
Source officielleJLD
696557dccdc6046d4710c19c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le patient apparaît aujourd’hui plus ouvert et coopératif, tout en restant peu spontané dans son discours.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
642bbfcbd49e0104f58f00d8
3 avril 2023
3 avril 2023
Cette hospitalisation a été rendue nécessaire du fait d'une décompensation de sa pathologie psychiatrique chronique caractérisée par un discours logorrhéique et diffluent ainsi que par une désinhibition
Source officielleJLD
6682fadad7288dcb2a03df37
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le patient présentait un discours pauvre et des réponses laconiques, et son entourage familial rapportait une rupture avec son état antérieur évoluant depuis trois ans.
Source officielleJLD
678028919c3ba90f51dc3d93
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le psychiatre décrit un contact étrange, avec des bizarreries dans le discours et la gestuelle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110730
19 décembre 2019
19 décembre 2019
l'arrêt infirmatif attaqué s'est contenté de faire siennes les conclusions du rapport d'évaluation qui concluait que l'intéressé « a(vait) montré une maturité et une aisance dans son attitude et son discours
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005207
24 janvier 2007
24 janvier 2007
l'article L. 741-2 du code de justice administrative : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800119
22 octobre 2014
22 octobre 2014
A..., candidat aux élections municipales, retranscrit le discours qu'il a prononcé devant plus de six cents des habitants de la commune au cours de la cérémonie des voeux du 10 janvier 2014.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0729JUD004399598
29 juillet 2004
29 juillet 2004
Les discours des 15 décembre 1991 et 19 septembre 1992 furent tenus à l’occasion des congrès extraordinaires du parti.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0226DEC004666999
26 février 2002
26 février 2002
Les discours en question avaient été ultérieurement publiés par le SP.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503153_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503517_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD004392898
23 septembre 2003
23 septembre 2003
L’expert mentionna que le discours prononcé par le requérant se trouvait aux pages 9 à 11 de son rapport. 12.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6341140758bc223e2e3f09ee
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[T] mentionne la persistance d'une négation des troubles, un discours circonvolutoire et très projectif, un sentiment de harcèlement par son père adoptif, avec une forte discordance entre le discours et
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec6586729
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'avis motivé établi le 24 septembre 2024 par le Dr [N] [D] a noté un discours restant désorganisé avec perte du fil conducteur et la persistance de la conviction délirante d'être l'objet d'un complot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1010DEC003317696
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Dans ce discours, le Président aurait affirmé que les tribunaux n’étaient pas compétents pour examiner des actions portant sur des privations de propriété abusives et aurait incité l’administration à ne
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69ef17aacdc6046d47af9a46
24 avril 2026
24 avril 2026
Le discours est accéléré, désorganisé, et comportent des idées délirantes floues polymorphes de persécution, de préjudice, érotomaniaques, d'empisonnement, à mécanisme interprétatif, intuitif, imaginatif
Source officielleRecours Hospitalisation
6a11351dcdc6046d47a5efa8
22 mai 2026
22 mai 2026
Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 8 mai 2026, [F] [Y] présente un état persistant de contact étrange, une obnubilation du discours autour d'une problématique du T.O.C., un barrage, une attitude
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936261
31 juillet 2009
31 juillet 2009
de France à Libreville (Gabon) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mayola Emilia Mboumba Mounguengui, Georges Junior Mounguengui Mounguengui, Pryann Ndzadi Dileckou
Source officiellePage 29 sur 439