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8 769 résultats pour « Diockou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD006460901

Admin. suprême

22 décembre 2005

22 décembre 2005

La Cour a porté une attention particulière aux termes employés dans le discours politique et au contexte dans lequel il a été prononcé.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Szanyic/Hongrie

ECLI:CEDH:001-203142

Admin. suprême

25 mai 2020

25 mai 2020

parlementaires et un retenu de deux tiers de ses pensions pendant un mois, infligée par la Grande Assemblée nationale de Turquie, au requérant, député à l’époque des faits, pour avoir dit lors d’un discours

Source officielle
TJ

JLD

696557dccdc6046d4710c19c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le patient apparaît aujourd’hui plus ouvert et coopératif, tout en restant peu spontané dans son discours.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

642bbfcbd49e0104f58f00d8

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Cette hospitalisation a été rendue nécessaire du fait d'une décompensation de sa pathologie psychiatrique chronique caractérisée par un discours logorrhéique et diffluent ainsi que par une désinhibition

Source officielle
TJ

JLD

6682fadad7288dcb2a03df37

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le patient présentait un discours pauvre et des réponses laconiques, et son entourage familial rapportait une rupture avec son état antérieur évoluant depuis trois ans.

Source officielle
TJ

JLD

678028919c3ba90f51dc3d93

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le psychiatre décrit un contact étrange, avec des bizarreries dans le discours et la gestuelle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110730

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

l'arrêt infirmatif attaqué s'est contenté de faire siennes les conclusions du rapport d'évaluation qui concluait que l'intéressé « a(vait) montré une maturité et une aisance dans son attitude et son discours

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005207

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

l'article L. 741-2 du code de justice administrative : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure, outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800119

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

A..., candidat aux élections municipales, retranscrit le discours qu'il a prononcé devant plus de six cents des habitants de la commune au cours de la cérémonie des voeux du 10 janvier 2014.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0729JUD004399598

Admin. suprême

29 juillet 2004

29 juillet 2004

Les discours des 15 décembre 1991 et 19 septembre 1992 furent tenus à l’occasion des congrès extraordinaires du parti.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0226DEC004666999

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

Les discours en question avaient été ultérieurement publiés par le SP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503153_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503517_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD004392898

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

L’expert mentionna que le discours prononcé par le requérant se trouvait aux pages 9 à 11 de son rapport. 12.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6341140758bc223e2e3f09ee

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[T] mentionne la persistance d'une négation des troubles, un discours circonvolutoire et très projectif, un sentiment de harcèlement par son père adoptif, avec une forte discordance entre le discours et

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67134c05208351cec6586729

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'avis motivé établi le 24 septembre 2024 par le Dr [N] [D] a noté un discours restant désorganisé avec perte du fil conducteur et la persistance de la conviction délirante d'être l'objet d'un complot

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1010DEC003317696

Admin. suprême

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Dans ce discours, le Président aurait affirmé que les tribunaux n’étaient pas compétents pour examiner des actions portant sur des privations de propriété abusives et aurait incité l’administration à ne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17aacdc6046d47af9a46

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le discours est accéléré, désorganisé, et comportent des idées délirantes floues polymorphes de persécution, de préjudice, érotomaniaques, d'empisonnement, à mécanisme interprétatif, intuitif, imaginatif

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11351dcdc6046d47a5efa8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 8 mai 2026, [F] [Y] présente un état persistant de contact étrange, une obnubilation du discours autour d'une problématique du T.O.C., un barrage, une attitude

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936261

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

de France à Libreville (Gabon) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mayola Emilia Mboumba Mounguengui, Georges Junior Mounguengui Mounguengui, Pryann Ndzadi Dileckou

Source officielle

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