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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2400200_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400291_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou
Source officielle1ère Chambre section B
68f07f4647396eb608bc0638
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 22 septembre 2025, le directeur de l'hôpital a saisi le Juge d'Angers chargé du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement.
Source officielleJLD
68e02a5174e929a9d8fbe533
3 octobre 2025
3 octobre 2025
délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 5] ( [Courriel 6]); LAISSONS
Source officielleJLD
67857c67aaacbea0fe685685
13 janvier 2025
13 janvier 2025
délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 3] ( [Courriel 4]); LAISSONS
Source officielleJLD
67eee77ab848dd6814c62f21
3 avril 2025
3 avril 2025
réquisitions écrites en date du 03 avril 2025 ) Nous,Carole PIROTTE,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Boulogne sur mer, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine
Source officielleJLD
67eee77cb848dd6814c62f2d
3 avril 2025
3 avril 2025
de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 2 avril 2025 ) Nous,Carole PIROTTE, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine
Source officielle4e chambre
60364b92e2da8bace5105c27
16 novembre 2015
16 novembre 2015
public... que la redevance trouve son fondement dans le pouvoir de gestion du domaine public... que l'occupation privative du domaine public de la distribution d'énergie calorifique donne lieu à versement
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21236_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8157d1fb03057d9a4fca
26 avril 2022
26 avril 2022
GREFFIER : Madame Vanessa IKHLEF COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, et, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c59
16 mars 2004
16 mars 2004
En effet, "la seule possibilité pour obtenir un nom de domaine est justement de justifier de l'inscription du terme dont il est demandé l'enregistrement comme nom de domaine sur le K bis".
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698700
19 octobre 2011
19 octobre 2011
2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu la délibération n° 2004-34 du 12 février 2004 de l'Assemblée de la Polynésie française portant composition et administration du domaine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205004_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Orgon a résilié, pour faute, à compter du 20 juin 2022, la convention d'occupation du domaine
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400353_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2400353 présentée par l'EARL Les Domaines Thieubert est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b11
17 novembre 2005
17 novembre 2005
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 03/7885 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500115_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’une part, il résulte de l’article 15 du contrat d’occupation du domaine public conclu le 5 septembre 2023 que la société Wenham Overseas limited a accepté la grille tarifaire d’occupation du domaine
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007768382
25 novembre 1988
25 novembre 1988
Nicolas à payer la somme de 19395,11 F dont le montant n'est pas contesté, réclamée par l'administration et représentant le montant des réparations nécessaires pour remettre en état les installations du domaine
Source officielleRecours Hospitalisation
69e3111ecdc6046d47a749fa
15 avril 2026
15 avril 2026
de [Localité 1] - 26/00468 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Représentée par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES CLINIQUE DE [Localité 3] DOMAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e5
10 avril 2008
10 avril 2008
: Ordonnance de référé rendue le 11 Septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 07/847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e45c25a97f0381f543b
18 décembre 2014
18 décembre 2014
02059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Franck LAFON
Source officiellePage 29 sur 113