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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2214843_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C B, représentés par Me Dubreuil et par Me Le Borgne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215166_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 15 septembre 2025, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Les trois cantons, représenté par Me Dubreil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00815
23 septembre 2014
23 septembre 2014
dénaturé ces écritures en violation de l'article 1134 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE devant les juges du fond, Madame Y... faisait valoir que le chèque libellé à l'ordre de la bijouterie DUBAIL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire a
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003249_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2021, la commune de Neufchâtel-en-Bray, représentée par Me Dubreuil-Mekkaoui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01577_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Dubreuil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003609 du 26 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202490_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Dubreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la SCI Roc'h un permis de construire pour la démolition
Source officielle1ère chambre civile B
616308035a67331bacec3c93
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANTES : Mme [F] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 26] (RHONE) La Randonnière [Localité 15] rerpésentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me Alexis DUBRUEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306353_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 21 décembre 2023, la société Oxial, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209189_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 30 mars et 14 juin 2023, la commune de Flines-lez-Râches, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0033bcaf505db6965f3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Cindy Dubrulle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512262
25 septembre 2020
25 septembre 2020
d'autres lieux que ceux qui avaient été mentionnés dans une précédente ordonnance du 22 mars 2017 suspendant des interdictions de distribuer des repas dans la zone industrielle des Dunes et le Bois Dubrulle
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784e
17 février 2005
17 février 2005
Montréal - CANADA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués Rep/assistant : Me CASALONGA Arnaud substitué par Me DUBRULE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01750_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la commune de Vendegies-au-Bois, représenté par Me Dubrulle, conclut à l’annulation du jugement en ce qu’il accorde une somme de 3 000 euros à M
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d6
12 janvier 2012
12 janvier 2012
né le 01 Février 1946 à LYON 2ÈME (RHONE) ... 42363 PANISSIERES assisté de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET représenté par Maître Alexis DUBRUEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Marie-Louise
Source officielleChambre 3-1
626b80cdd1fb03057d9a4ec6
28 avril 2022
28 avril 2022
LA CANOPEE, dont le siège social est sis 21 passage Dubail - 75010 PARIS défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022 en audience publique.
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b571
27 mai 1972
27 mai 1972
, EVENTUELLEMENT, LA DECHEANCE DU TERME, MAIS, PLUS GENERALEMENT, D'EXECUTER LES OBLIGATIONS DU PRENEUR DEFAILLANT EN VUE DE FAIRE CESSER LES CAUSES INVOQUEES A L'APPUI DE LA DEMANDE EN RESILIATION DUBAIL
Source officielle1ère Chambre
627b562576c5d9057df802bf
10 mai 2022
10 mai 2022
CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Cyril DUBREIL
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adb8dfcdc6046d47f5c021
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302275_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 1er mai 2023, Mme A B, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
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