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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b031
28 mars 2008
2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes
5ème Chambre
DTA_2200627_20231204
4 décembre 2023
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
comm
613724b4cd58014677417b17
14 novembre 2006
X... consulte à son cabinet dentaire quatre jours ouvrables par semaine, que cette activité nécessite la présence dune collaboratrice lui permettant le bon suivi de la clientèle, des déplacements (60 déplacements
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007804215
15 juin 1992
La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007822575
28 décembre 1992
la Haute-Corse, entre Saint-Florent et l'Ile Rousse, au sud du désert des Agriates, comprend les embouchures de la rivière de l'Ostriconi et du ruisseau de Vadellare, une grande plage adossée à des dunes
1ère ch. civile
6789f23be53fca3659f67348
15 janvier 2025
Par jugement en date du 22 février 2024, le tribunal judiciaire du Havre a : - ordonné l'exécution forcée du contrat de construction dune maison individuelle avec fourniture de plan du 22 octobre 2018
J.L.D. HSC
686816e44965b5d9df312b00
3 juillet 2025
Au vu toutefois des éléments du dossier en ceux compris l’avis motivé rendu le 2 juillet 2025 desquels il résulte la nécessité dune surveillance médicale dispensés par un établissement mentionné à l’article
3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc2719
9 janvier 2025
16 juillet 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Noémie BERGEZ de la DUNE
Chambre 1-9
67ecc9d6dab039e415d9338c
1 avril 2025
n'est intervenue qu'en raison de l'audience sur incident, elles demandent qu'il soit constaté que la Société Générale ne s'est exécuté que tardivement et la condamnation de cette dernière au paiement dune
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10304
6 juin 2018
Y... se voyant indemnisé intégralement de ses frais relatifs à une benne de grande contenance, il ne peut en outre réclamer l'indemnisation liée à l'usage dune benne plus petite ; qu'en revanche, il a
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007920131
4 octobre 1996
61372316cd5801467740538f
7 juillet 1998
X... fait le même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, dune part, qu'en énonçant que le défaut de déclaration de cessation des paiements était constant puisque c'est sur assignation de l'URSSAF
soc
61372671cd580146774259fc
23 juin 2004
contrôle de la Cour de Cassation ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner l'association Montjoye au paiement dune
civ3
613722b5cd58014677400650
11 décembre 1996
sur le cadastre rénové, que deux chemins innommés étaient matérialisés sur le cadastre de 1834, que l'article 166 du procès verbal de délimitation du 10 mars 1879 faisant état d'une limite entre les dunes
civ1
61372350cd580146774082ac
1 juin 1999
fondement des articles L. 113-2 et L. 113-4 du Code des assurances, diverses informations sur le nombre et le coût des sinistres antérieurs, en précisant que sa demande ne s'inscrivait pas dans le cadre dune
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510923_20250701
1 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa fille française est atteinte dune maladie grave qui nécessite une intervention chirurgicale urgente qui a motivé la demande de
2ème Chambre
DTA_2206170_20251015
15 octobre 2025
le site objet de la demande était initialement couverte de tuiles mécaniques de Marseille et le restant de fibrociment et de tuiles canal mais les toitures de pente moyenne donnant sur la rue Pierre Duhem
1ère chambre
DTA_2303154_20241112
12 novembre 2024
Le rapporteur, Nicolas A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2301298_20250331
31 mars 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé
DTA_2201656_20250204
4 février 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
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