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1 649 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b031

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200627_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417b17

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... consulte à son cabinet dentaire quatre jours ouvrables par semaine, que cette activité nécessite la présence dune collaboratrice lui permettant le bon suivi de la clientèle, des déplacements (60 déplacements

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804215

Admin. suprême

15 juin 1992

15 juin 1992

La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007822575

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

la Haute-Corse, entre Saint-Florent et l'Ile Rousse, au sud du désert des Agriates, comprend les embouchures de la rivière de l'Ostriconi et du ruisseau de Vadellare, une grande plage adossée à des dunes

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6789f23be53fca3659f67348

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par jugement en date du 22 février 2024, le tribunal judiciaire du Havre a : - ordonné l'exécution forcée du contrat de construction dune maison individuelle avec fourniture de plan du 22 octobre 2018

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e44965b5d9df312b00

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au vu toutefois des éléments du dossier en ceux compris l’avis motivé rendu le 2 juillet 2025 desquels il résulte la nécessité dune surveillance médicale dispensés par un établissement mentionné à l’article

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6780214e9c3ba90f51dc2719

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

16 juillet 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Noémie BERGEZ de la DUNE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ecc9d6dab039e415d9338c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

n'est intervenue qu'en raison de l'audience sur incident, elles demandent qu'il soit constaté que la Société Générale ne s'est exécuté que tardivement et la condamnation de cette dernière au paiement dune

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10304

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Y... se voyant indemnisé intégralement de ses frais relatifs à une benne de grande contenance, il ne peut en outre réclamer l'indemnisation liée à l'usage dune benne plus petite ; qu'en revanche, il a

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007920131

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou en corniche est interdite. Les nouvelles routes de desserte locale ne peuvent être établies sur le rivage, ni le longer.

Source officielle
CC

comm

61372316cd5801467740538f

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

X... fait le même reproche à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, dune part, qu'en énonçant que le défaut de déclaration de cessation des paiements était constant puisque c'est sur assignation de l'URSSAF

Source officielle
CC

soc

61372671cd580146774259fc

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

contrôle de la Cour de Cassation ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner l'association Montjoye au paiement dune

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400650

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

sur le cadastre rénové, que deux chemins innommés étaient matérialisés sur le cadastre de 1834, que l'article 166 du procès verbal de délimitation du 10 mars 1879 faisant état d'une limite entre les dunes

Source officielle
CC

civ1

61372350cd580146774082ac

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

fondement des articles L. 113-2 et L. 113-4 du Code des assurances, diverses informations sur le nombre et le coût des sinistres antérieurs, en précisant que sa demande ne s'inscrivait pas dans le cadre dune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510923_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa fille française est atteinte dune maladie grave qui nécessite une intervention chirurgicale urgente qui a motivé la demande de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206170_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

le site objet de la demande était initialement couverte de tuiles mécaniques de Marseille et le restant de fibrociment et de tuiles canal mais les toitures de pente moyenne donnant sur la rue Pierre Duhem

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303154_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapporteur, Nicolas A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301298_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201656_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

Source officielle

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