Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66beeb7cc631919b5dc6a678
15 août 2024
15 août 2024
pv de refus le 15 aout 2024 représenté par Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office, INTIMÉ PREFECTURE DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Romain Dussault
Source officielleJLD
66df4aa89b56f16fd33df3e2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clotilde BREMOND, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Romain DUSSAULT
Source officielleRétentions
69d5ea0acdc6046d477bb2a9
7 avril 2026
7 avril 2026
Appelant, et en présence de [W] [H] [X] , interprète en langue comorien et qui a prêté serment, D'AUTRE PART : 1°) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73aadcdc6046d479b51e2
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] assisté deMe Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ [C] [Localité 2] représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a87cdc6046d47f57ee3
17 janvier 2026
17 janvier 2026
cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT : LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a89cdc6046d47f57f11
17 janvier 2026
17 janvier 2026
de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3c9ccdc6046d47f5a7c0
17 janvier 2026
17 janvier 2026
cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3c9ecdc6046d47f5a809
17 janvier 2026
17 janvier 2026
de cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa65be64d7e5102450da
16 octobre 2024
16 octobre 2024
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b5b
13 avril 2024
13 avril 2024
délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b65
13 avril 2024
13 avril 2024
anglaise) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899cf
18 avril 2024
18 avril 2024
de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sophie Weinberg à l'audience, avocate au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899d7
18 avril 2024
18 avril 2024
zone d'attente de l'aéroport de [2], assistés de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada976ec6bab6dfbabc3
5 avril 2025
5 avril 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officielleETRANGERS
67f60402ebd72824438567e8
8 avril 2025
8 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE
Source officielleChambre civile 1-7
679874405b6b52f3e4a430ab
25 janvier 2025
25 janvier 2025
VERSAILLES, et Madame [S] [Z] interprète en langue arabe qui à prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Me Romain DUSSAULT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531695_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de Me Gründler, avocat commis d’office représentant Mme B..., assisté d’une interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531700_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de Me Gründler, avocat commis d’office représentant Mme B..., assisté d’une interprète en arabe qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500474_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310781_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A ; - et les observations de Me Dussault substituant Me Rannou, pour le préfet de police, qui reprend ses moyens et maintient ses conclusions tendant au rejet de la requête.
Source officiellePage 29 sur 115