TURQUIE   Mardi le 29 février 2000 à 9 h 30     Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par deux ressortissants turc, Metin Dikme et, sa mère, Emine Dikme,

Charles Jourdan France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Christian Dior

Le mémoire présenté par la commune de Saint-Sauveur-en-Diois, enregistré le 27 octobre 2023, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE , LE 19 JUILLET 1973, DION, DELEGUE SYNDICAL

402, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 février 1985 et 26 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES PARFUMS CHRISTIAN DIOR

siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère et 2ème chambres réunies), au profit de la société anonyme des Parfums Christian Dior

TURKEY   In a judgment notified in writing on 11 July 2000 in the case of Dikme v.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Christian Dior, société anonyme, dont le siège est ... (8ème

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août et 14 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diam Nouvelle, concessionnaire Fiat, dont le siège est ...

la SCP THREARD BOURGEON MERESSE & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: P0166 et par Me Gilles SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ DIEMME

D, représenté par Me Djehanne Elatrassi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par acte de commissaire de justice du 26 juillet 2023, la société Christian Dior Couture a fait assigner M.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois une somme à verser à M.

D A, représenté par Me Elatrassi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné le renouvellement de son assignation à résidence ;

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Labelle, substituant Me Elatrassi pour Mme D. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

[K] [F], de produits revêtus des marques LOUIS VUITTONet CHRISTIAN DIOR ; - Juger qu'au regard des éléments de preuve produits par les sociétés LOUIS VUITTON MALLETIER et CHRISTIAN DIOR COUTURE, les produits

Y... et la SA CHRISTIAN DIOR ont été condamnés solidairement à verser diverses sommes à Mme X...