attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assisté de Laurent EMILE

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01052 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDX Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFS Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHB4 Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie

DENIS REUNION) représentée par Maître Laura-Eva LOMARI, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Madame [S] [G] (refus de comparaître), régulièrement convoquée, représentée par Me Emilie

attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assisté de Monsieur EMILE

MOTIFS DE LA DECISION Sur la régularité de la saisine du juge La saisine du juge des libertés et de la détention faite par requête du Préfet de la Meuse du 22 décembre 2025 est intervenue avant l’expiration

Victor” Esc droit 2ème 38490 LES ABRETS EN DAUPHINÉ Madame [W] [R] [J] [Q] née le 15 Août 2000 à CHARTRES (28000) 42 rue de l’Egalité logement 12 ”Paul Emile Victor” Esc droit 2ème 38490 LES ABRETS EN

détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie

DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00986 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3LN N° Minute : 24/00609 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie

DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00995 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3M5 N° Minute : 24/00610 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie

détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légitimement empêchée, assistée de Emilie

détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légitimement empêchée, assistée de Emilie

de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04724 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBP Minute n° 24/671 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04725 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBR Minute n° 24/672 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

services et niveaux hiérarchiques du ministère et des organismes sollicités ainsi que les documents de toute nature, du courrier électronique entre collègues de bureau au sein d'un même service aux saisines