Octobre 1973 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 3] Madame [Z] [V] épouse [A] née le 29 Juillet 1973 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 3] représentés par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, conseiller faisant fonction de président Madame Isabelle MONTAGNE, conseillère Madame Emmanuelle

[X] a reconnu tenir en sa possession des documents et clefs appartenant à l'entreprise, et notamment des chéquiers et carte bancaire.

ESPACES VERTS (SOGEV), immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le n° 313 643 744, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Emmanuel

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

The Court’s case‑law is clear on the point that the more serious the allegation is, the more solid the factual basis should be (see Pedersen and Baadsgaard v.

plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mai 2015 Date de mise à disposition : 30 Juin 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Françoise CLEMENT

Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe DEBRAY Me Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

ARRET DU 28 Avril 2016 APPELANTE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL PRIOU-MARGOTTON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Emmanuelle

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 39879/21 Pasquale BIONDI and Emanuele

"Palette(s) ", " Chep ", ou tout autre mot-clé ou codification permettant d'identifier les achats de palettes "

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 juin 2024, devant Emmanuelle

CORSEA VACANCES représentée par son gérant en exercice [Adresse 7] [Localité 8] N° SIRET : 523 381 606 Représentée par Me Emmanuel ROUART, avocat au barreau de PARIS, toque : B0992 S.A.R.L.

, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL, Me Frédéric MASSELIN, Me Jean François MOLAS, Me Eric SIMONNET, Me Christine LE BOURGEOIS, Me Magali TARDIEU -CONFAVREUX Me Emmanuelle

En tout état de cause, - de juger que chacun des conjoints disposait d'un jeu de clés de la maison et que la preuve est rapportée par M.

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BALAY, Président de chambre Madame Emmanuelle

LANIDIS N° SIRET : 353 682 560 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT