AOUT 2022 (n° /2022 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA2I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX

SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 17 JUILLET 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE HORS JAF, JEX

[Adresse 4] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

20/10/2023 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWNY + RG 23/00798 Décision déférée - 19 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLNJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2023 -TJ hors JAF, JEX

civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX

Maître Dominique EYSSARTIER12, rue Carnot à BRIVE-LA GAILLARDE (Corrèze) ET : PARTIES-CIVILES LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE 32, boulevard Carnot - 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Maître Emmanuel

TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET DITE SDTC "LE CASINO Port de Carry-le-Rouet Route Bleue BP 1 13620 CARRY LE ROUET représentée par Me Carole MANOUVRIER, avocat au barreau de NLAASEILLE substitué par Me Emmanuelle

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

parle fait que les intimés lui ont d'initiative attribué 15 % des droits dans la déclaration qu'ils firent à la SCAM ; que cette déclaration n'établit pas pour autant l'originalité de ce travail, Emmanuel

finalement retenue par délibération du 1er octobre 2018 consiste en la conclusion de deux baux commerciaux, respectivement pour une brasserie " Relais d'Alsace " et une activité de loisirs, bowling, jeux

HAVRE du 27 Septembre 2019 APPELANTE : Association POUR L'ANIMATION DES FONDATIONS 'DOCTEUR GIBERT' 4 Roue du Bercail 76560 HERICOURT EN CAUX représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

- concernant la médaille d'argent aux Jeux Olympiques, la prime correspondante n'est versée qu'aux sportifs et entraineurs participant aux Jeux Olympiques et ayant permis l'obtention de cette médaille

N° RG 20/05592 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NF4F N° RG 20/05916 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGUC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02141 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICBM MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

05/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04069 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMVO CR / RC Décision déférée du 22 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

. : Jex N° RG 25/08027 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MTS DEMANDEUR M.